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Question-réponse

PTZ, PAS, prĂȘt conventionné : est-ce rĂ©servĂ© Ă  la rĂ©sidence principale ?

Vérifié le 22/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le prĂȘt Ă  taux zĂ©ro (PTZ), le prĂȘt conventionnĂ© (PC) et le prĂȘt d'accession sociale (PAS) sont rĂ©servĂ©s Ă  l'achat, la construction ou la rĂ©alisation de travaux dans votre rĂ©sidence principale.

Pour que le logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.

Mais il peut tout de mĂȘme ĂȘtre considĂ©rĂ© comme votre rĂ©sidence principale lorsque vous l’occupez moins de 8 mois par an pour au moins l’un des motifs suivants :

  • Cas de force majeure
  • Raison de santĂ©
  • Obligation liĂ©e Ă  votre activitĂ© professionnelle qui implique des dĂ©placements rĂ©guliers
  • NĂ©cessitĂ© absolue de service liĂ©e Ă  votre statut ou votre contrat de travail, ou Ă  celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement
  • Eloignement avec votre lieu d’activitĂ© ou celui d’au moins 1 des autres personnes devant habiter le logement, durant au maximum 3 ans
  • Logement mis en location dans l'attente de votre prochain dĂ©part Ă  la retraite.

Le logement concernĂ© par le PTZ, le PC ou le PAS doit ĂȘtre votre rĂ©sidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an aprĂšs son achat ou la fin des travaux
  • Soit Ă  partir de votre dĂ©part Ă  la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans aprĂšs son achat ou la fin des travaux. Jusqu'Ă  votre dĂ©part Ă  la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.