Question-réponse
Que devient le prĂȘt Ă taux zĂ©ro (PTZ) en cas de revente du logement ?
Vérifié le 06/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour pouvoir vendre (ou faire une donation) du logement acheté avec un PTZ :
- Vous devez rembourser intégralement le capital du PTZ restant dû, au plus tard lors de l'inscription de la vente (ou de la donation) du logement aux services de la publicité fonciÚre
- Vous devez aussi déclarer la vente (ou la donation) du logement à la banque qui vous a accordé le PTZ, dÚs la signature devant notaire.
Si vous décidez de vendre le bien acheté à l'aide d'un PTZ pour acheter ou construire une nouvelle résidence principale, vous pouvez obtenir le transfert de votre PTZ. Mais les conditions dépendent de la date à laquelle a lieu le transfert :
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Le transfert ne concerne que le capital restant dĂ». Vous continuez Ă rembourser le PTZ de la mĂȘme maniĂšre qu'auparavant, et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle rĂ©sidence principale. Mais votre nouvelle rĂ©sidence principale doit respecter les conditions d'attribution du PTZ en vigueur Ă la date du transfert.
Attention :
La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.
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Le transfert ne concerne que le capital restant dĂ». Vous continuez Ă rembourser le PTZ de la mĂȘme maniĂšre qu'auparavant et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle rĂ©sidence principale.
Attention :
La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.