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Charte d’engagement prime "Coup de pouce RĂ©novation performante de bĂątiment rĂ©sidentiel collectif"

Vérifié le 26/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet Ă  l’entreprise proposant la prime Coup de pouce RĂ©novation performante de bĂątiment rĂ©sidentiel collectif de formaliser son engagement Ă  respecter la charte associĂ©e Ă  la prime. Ce document doit ĂȘtre signĂ© par cette entreprise.

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MinistÚre chargé de l'environnement

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