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 - Confirmation (ou contestation) de la dĂ©claration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte

Formulaire

DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross
 - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte

Vérifié le 26/06/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquĂ©reur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la dĂ©claration d’acquisition de cet engin.

Le formulaire indique les documents Ă  joindre.

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MinistÚre chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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