Formulaire
DICEM - DĂ©claration et identification de certains engins motorisĂ©s : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross⊠- DĂ©claration dâun changement : coordonnĂ©es, Ă©tat civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale
Vérifié le 26/06/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :
- DĂ©clarer un changement d'Ă©tat civil
- DĂ©clarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
- Lier ou délier une personne morale de votre profil
Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.
Le formulaire indique les documents Ă joindre.