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Formulaire

DeuxiÚme certificat de santé

Vérifié le 01/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il doit ĂȘtre rempli lors de l'examen prĂ©ventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative avant la consultation et la remet au mĂ©decin.

Le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.

Le médecin expédie le certificat de santé dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département.

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MinistÚre chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :