AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

  • VĂ©hicule
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > DĂ©claration d’un engin non homologuĂ© relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross
)

Formulaire

DĂ©claration d’un engin non homologuĂ© relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross
)

Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire permet d’effectuer dans un dĂ©lai de 48 heures :

  • Une premiĂšre dĂ©claration suite Ă  l’acquisition d’un engin non identifié :
  • Une dĂ©claration de cession/vente par l’ancien propriĂ©taire
  • Une dĂ©claration de changement de propriĂ©taire par l’acquĂ©reur
  • Toute modification intervenue aprĂšs la 1Ăšre dĂ©claration :

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers