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Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Vérifié le 29/01/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif
Ă Lieu , le Date
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complÚte, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :
- n'avoir participĂ© dans l'annĂ©e Ă aucune autre vente de mĂȘme nature,
- ou avoir participĂ© Ă une seule autre vente dans l'annĂ©e de mĂȘme nature Ă Lieu le Date.
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait Ă Lieu, le Date.
Signature