Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une Ćuvre d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigĂ©e pour les crĂ©er. Il existe diffĂ©rents types de fondations selon le but quâelles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilitĂ© publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations, fondations et fonds de dotation
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Pour en savoir plus
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Centre français des fonds et fondations