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Fiche pratique

Ceinture de sécurité et siÚge auto : rÚgles pour circuler en voiture

Vérifié le 02/11/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quels sont les dispositifs de retenue obligatoires pour les adultes et les enfants lorsqu'on circule en voiture ? Nous vous présentons les rÚgles concernant le port de la ceinture de sécurité et l'installation d'un enfant dans un siÚge auto.

Principe

En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit ĂȘtre installĂ© Ă  l'arriĂšre du vĂ©hicule et ĂȘtre attachĂ© dans un siĂšge auto adaptĂ© Ă  sa morphologie et Ă  son poids (dispositif homologuĂ© de retenue pour enfant).

Exceptions

L’utilisation d'un dispositif homologuĂ© de retenue pour enfant n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

  • La morphologie de l’enfant est adaptĂ©e au port de la ceinture de sĂ©curitĂ© (le siĂšge auto est prĂ©vu jusqu'Ă  une taille de 1m50)
  • L’enfant a un certificat mĂ©dical d'exemption dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin agréé. Le certificat mĂ©dical doit mentionner sa durĂ©e de validitĂ©. En cas de contrĂŽle, il faut le prĂ©senter aux forces de l'ordre.
  • L’enfant est transportĂ© dans un taxi ou dans un vĂ©hicule de transport en commun.

Un enfant de moins de 10 ans peut ĂȘtre installĂ© Ă  l’avant du vĂ©hicule, Ă  condition d’utiliser un dispositif homologuĂ© de retenue, dans les cas suivants :

  • L'enfant est installĂ© dos Ă  la route, dans un systĂšme homologuĂ© de retenue prĂ©vu pour cet usage (dispositif bĂ©bĂ© "dos Ă  la route" ). L'airbag (coussin gonflable de sĂ©curitĂ©) doit ĂȘtre dĂ©sactivĂ©.
  • Le vĂ©hicule ne comporte pas de siĂšges arriĂšre
  • Le siĂšge arriĂšre du vĂ©hicule n'est pas Ă©quipĂ© de ceinture de sĂ©curitĂ©
  • Les siĂšges arriĂšre du vĂ©hicule sont momentanĂ©ment inutilisables
  • D'autres enfants de moins de 10 ans occupent dĂ©jĂ  toutes les places arriĂšre du vĂ©hicule.

Choix du dispositif de retenue

Consultez le site de la Sécurité routiÚre pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant.

Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes :

  • La norme R44 classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au poids de l'enfant . Seuls les dispositifs rĂ©fĂ©rencĂ©s R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisĂ©s.
  • La norme R129 (Isize) classe les siĂšges selon la taille de l'enfant. Cette norme remplace progressivement la norme R44. Tous les siĂšges normĂ©s Isize disposent du systĂšme Isofix, qui est obligatoire dans les vĂ©hicules neufs depuis 2011.

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces rĂšgles est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 €. En gĂ©nĂ©ral, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Principe

En circulation, un enfant de 10 ans ou plus doit ĂȘtre maintenu par une ceinture de sĂ©curitĂ© dĂšs lors que le siĂšge en est Ă©quipĂ©. Il peut ĂȘtre installĂ© Ă  l'avant ou Ă  l'arriĂšre du vĂ©hicule. Chaque siĂšge Ă©quipĂ© d'une ceinture de sĂ©curitĂ© doit ĂȘtre occupĂ© par un seul enfant.

Exceptions

Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

  • Enfant de 10 ans ou plus dont la morphologie est manifestement inadaptĂ©e au port de la ceinture de sĂ©curitĂ©
  • Enfant de 10 ans ou plus ayant un certificat mĂ©dical d'exemption dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin agréé. Le certificat mĂ©dical doit mentionner sa durĂ©e de validitĂ©. En cas de contrĂŽle, il faut le prĂ©senter aux forces de l'ordre.
  • En intervention d'urgence, s’il est passager d'un vĂ©hicule d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral prioritaire ou d'une ambulance
  • En agglomĂ©ration, s’il est passager d'un vĂ©hicule des services publics contraint par nĂ©cessitĂ© de service de s'arrĂȘter frĂ©quemment
  • En agglomĂ©ration, s’il est passager d'un vĂ©hicule effectuant des livraisons de porte Ă  porte.

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 €. En gĂ©nĂ©ral, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

En circulation, le port de la ceinture de sĂ©curitĂ© est obligatoire Ă  l'avant comme Ă  l'arriĂšre du vĂ©hicule dĂšs lors que le siĂšge en est Ă©quipĂ©. Chaque siĂšge Ă©quipĂ© d'une ceinture de sĂ©curitĂ© doit ĂȘtre occupĂ© par une seule personne.

Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour les personnes suivantes :

  • Personne dont la morphologie est manifestement inadaptĂ©e au port de la ceinture de sĂ©curitĂ©
  • Personne ayant un certificat mĂ©dical d'exemption dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin agréé. Le certificat mĂ©dical doit mentionner sa durĂ©e de validitĂ©. En cas de contrĂŽle, vous devez le prĂ©senter aux forces de l'ordre.
  • En intervention d'urgence, conducteur ou passager d'un vĂ©hicule d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral prioritaire ou d'une ambulance
  • Conducteur de taxi en service
  • En agglomĂ©ration, conducteur ou passager d'un vĂ©hicule des services publics contraint par nĂ©cessitĂ© de service de s'arrĂȘter frĂ©quemment
  • En agglomĂ©ration, conducteur ou passager d'un vĂ©hicule effectuant des livraisons de porte Ă  porte.

Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sĂ©curitĂ© est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă  750 €. En gĂ©nĂ©ral, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Le conducteur non attachĂ© risque en plus un retrait de 3 points sur son permis.

  À savoir

AssociĂ© Ă  la ceinture de sĂ©curitĂ©, un airbag permet d’amortir le choc en cas de collision (un airbag de remplacement installĂ© dans une voiture doit ĂȘtre neuf).

RĂšgles d'utilisation d'un siĂšge auto pour un enfant
SiÚge auto : à quel ùge ?

Un enfant de moins de 10 ans doit ĂȘtre attachĂ© dans un dispositif de retenue homologuĂ© adaptĂ© Ă  sa morphologie.

Un enfant de 10 ans ou plus doit ĂȘtre attachĂ© avec une ceinture de sĂ©curitĂ©, Ă  l'avant ou Ă  l'arriĂšre.

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