Question-réponse
Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?
Vérifié le 10/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le site du ministÚre chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les rÚgles pour naviguer en eaux intérieures (riviÚres, lacs et canaux) ou en mer :
Outil de recherche
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :
- Demander un duplicata du permis plaisance
- Changer le nom du navire
- Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires.
Service en ligne
DĂ©marches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)