Le CIL est exigé pour les travaux sur un logement existant et ses annexes (par exemple, dépendance) pour lequel un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023.

Le CIL est réalisé par le propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé les travaux de rénovation du logement. Toutefois, lorsque le propriétaire n'est pas le maître de l'ouvrage des travaux, les informations lui sont transmises par le maître de l'ouvrage.

Les informations doivent être transmises au propriétaire du logement au plus tard lors de la réception des travaux dans un format numérique (par exemple, document PDF, clé USB). Toutefois, si le propriétaire en fait la demande, ces informations lui sont transmises dans un autre format.

Le CIL doit comporter les éléments suivants :

• Dates et descriptions des travaux réalisés
• Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, des planchers bas, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
• Notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d'eau chaude sanitaire installés lors des travaux, lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
• Notice de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
• Documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer lorsque ces documents ont été réalisés. Il doit s'agir des documents suivants :

Le propriétaire doit mettre à jour le CIL chaque fois qu’une intervention est réalisée dans le logement.

La mise à jour concerne notamment :

• les travaux réalisés après la contruction, en particluler ceux ayant une incidence sur la performance énergétique
• les modifications ou remplacements d’équipements
• tout document ou élément technique nouveau relatif au logement.

Lorsque ces travaux sont réalisés, les professionnels intervenant doivent remettre au propriétaire l’ensemble des documents nécessaires à la mise à jour du CIL (notices, attestations, ...).

Le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu'il est au moment de la vente, à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente.

Cela implique que le propriétaire fournisse le CIL avec les informations disponibles et actualisées au moment de la vente. Si certaines données sont manquantes ou incomplètes, elles ne doivent pas être ajoutées ou modifiées après la vente.

L’acquéreur doit alors attester que le CIL lui a bien été remis. Cette attestation doit figurer sur l'acte authentique de vente.