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Question-réponse

Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?

Vérifié le 02/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La dĂ©signation de l’entreprise chargĂ©e de la collecte et de l’élimination des cadavres d’animaux relĂšve de la compĂ©tence de l’État.

Dans chaque dĂ©partement, la DDPP est en mesure de communiquer le nom et les coordonnĂ©es du prestataire chargĂ© de l’équarrissage.

Parfois ces informations sont reprises dans un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral affichĂ© en mairie.

Qui doit demander l’enlĂšvement de l'animal mort Ă  la sociĂ©tĂ© d'Ă©quarrissage ?

Le propriĂ©taire de l’animal, s’il est connu.

Si le propriĂ©taire est inconnu ou s’il s’agit d’un animal sauvage mort :

  • Sur un terrain privé : le propriĂ©taire du terrain
  • Sur un espace public communal ou une voie publique communale : le maire de la commune
  • En bordure d’une route dĂ©partementale : le service en charge des routes du Conseil dĂ©partemental
  • En bordure d’une route nationale ou d’une autoroute non concĂ©dĂ©e : la direction interdĂ©partementale des routes
  • En bordure d’une autoroute concĂ©dĂ©e : la sociĂ©tĂ© concessionnaire
  • En bordure d’un canal : Voies Navigables de France.

Le maire, lorsqu’il n’est pas juridiquement compĂ©tent, peut saisir l’administration compĂ©tente pour demander l’enlĂšvement.