Question-réponse
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Vérifié le 02/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La dĂ©signation de lâentreprise chargĂ©e de la collecte et de lâĂ©limination des cadavres dâanimaux relĂšve de la compĂ©tence de lâĂtat.
Dans chaque dĂ©partement, la DDPP est en mesure de communiquer le nom et les coordonnĂ©es du prestataire chargĂ© de lâĂ©quarrissage.
OĂč sâadresser ?
Parfois ces informations sont reprises dans un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral affichĂ© en mairie.
Le propriĂ©taire de lâanimal, sâil est connu.
Si le propriĂ©taire est inconnu ou sâil sâagit dâun animal sauvage mort :
- Sur un terrain privé : le propriétaire du terrain
- Sur un espace public communal ou une voie publique communale : le maire de la commune
- En bordure dâune route dĂ©partementale : le service en charge des routes du Conseil dĂ©partemental
- En bordure dâune route nationale ou dâune autoroute non concĂ©dĂ©e : la direction interdĂ©partementale des routes
- En bordure dâune autoroute concĂ©dĂ©e : la sociĂ©tĂ© concessionnaire
- En bordure dâun canal : Voies Navigables de France.
Le maire, lorsquâil nâest pas juridiquement compĂ©tent, peut saisir lâadministration compĂ©tente pour demander lâenlĂšvement.
Pour en savoir plus
-
Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité (OFB)