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Question-réponse

Un particulier qui Ă©lĂšve des animaux peut-il les tuer lui-mĂȘme pour les manger ?

Vérifié le 30/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'abattage des animaux destinĂ© Ă  la consommation humaine doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans un abattoir agréé, oĂč chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.

Toutefois, le particulier qui Ă©lĂšve un mouton, une chĂšvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-mĂȘme un animal s'il est exclusivement destinĂ© Ă  sa consommation personnelle :

  • Un particulier peut abattre lui-mĂȘme uniquement des animaux qu'il a prĂ©alablement Ă©levĂ©s et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre.
  • Et les viandes et abats de l'animal abattu ne peuvent pas ĂȘtre vendus ou donnĂ©s Ă  un tiers. Ils doivent ĂȘtre rĂ©servĂ©s Ă  la consommation personnelle du particulier qui a procĂ©dĂ© Ă  l'abattage.

L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir agréé est interdit.

Conditions d'abattage

L'abattage doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© de maniĂšre Ă  Ă©viter toute douleur, dĂ©tresse ou souffrance Ă©vitable aux animaux.

L'abattage hors abattoir agréé doit respecter les mĂȘmes rĂšgles qu'en abattoir agréé en ce qui concerne les opĂ©rations d'Ă©tourdissement, d'abattage ou de mise Ă  mort.

L'animal doit ĂȘtre Ă©tourdi avant d'ĂȘtre mis Ă  mort selon des mĂ©thodes autorisĂ©es par la rĂ©glementation (l'abattage sans Ă©tourdissement prĂ©alable est interdit). L'animal doit ĂȘtre saignĂ© immĂ©diatement aprĂšs son Ă©tourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.

Le fait d'exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.

Rappel

Rappel

Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.

Obligation de déclaration des animaux

Selon l'espĂšce animale dĂ©tenue, le particulier peut ĂȘtre soumis Ă  une obligation de dĂ©claration :

  • Le particulier qui Ă©lĂšve un ou plusieurs moutons, chĂšvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se dĂ©clarer auprĂšs de la chambre d’agriculture de son dĂ©partement.

    OĂč s’adresser ?

    Le particulier doit informer la chambre d’agriculture, dans les 7  jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer de la chambre d’agriculture en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlĂšvement de la dĂ©pouille.

    De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dÚs le 1er animal détenu au moyen d'un formulaire :

    Formulaire
    Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux

    Cerfa n° 15983

    AccĂ©der au formulaire (416 ko)  

    MinistÚre chargé de l'agriculture

    La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprÚs de la direction départementale de protection des populations (DDPP).

    Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.

  • Le particulier qui Ă©lĂšve une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprĂšs de sa mairie.

    OĂč s’adresser ?

    Toute suspicion ou apparition de signes cliniques Ă©vocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une dĂ©claration.

    La dĂ©claration peut ĂȘtre effectuĂ©e par internet :

    Service en ligne
    Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire

    AccĂ©der au service en ligne  

    MinistÚre chargé de l'agriculture