Question-réponse
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Vérifié le 04/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La situation diffÚre si l'association a son siÚge en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou dans un autre département.
Depuis 2009, les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Le numĂ©ro RNA apparaĂźt sur le rĂ©cĂ©pissĂ© de crĂ©ation ou de derniĂšre modification dĂ©livrĂ© par le greffe des associations lors de toute crĂ©ation ou mise Ă jour de lâassociation.
Son format est le suivant : il commence par la lettre « W » suivie de 9 chiffres.
Les numéros sont répertoriés dans le répertoire national des associations (RNA).
Le RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr :
Service en ligne
Répertoire national des associations (RNA)
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siÚge social.
OĂč sâadresser ?
Ă noter
Les associations syndicales de propriétaires (ASP) n'ont pas de numéro RNA.
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accÚs au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprÚs de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siÚge.
OĂč sâadresser ?
OĂč sâadresser ?
Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.
Une association dont le siĂšge social se situe en Alsace-Moselle relĂšve d'un rĂ©gime spĂ©cifique. Elle ne dispose pas dâun numĂ©ro RNA.
Cependant, une association dâAlsace-Moselle peut avoir besoin de demander un numĂ©ro RNA, notamment dans l'un des cas suivants :
- Demander des subventions publiques, certaines administrations ou collectivitĂ©s lâexigeant pour instruire les dossiers
- Figurer dans les bases de données nationales, comme la plateforme des associations
- Exercer des activitĂ©s hors dâAlsace-Moselle, lorsque des partenaires extĂ©rieurs demandent un numĂ©ro RNA.
- BĂ©nĂ©ficier de certains dispositifs nationaux, tels que lâagrĂ©ment de service civique, lâaccĂšs Ă des aides Ă lâembauche ou au mĂ©cĂ©nat.
Dans ces situations, lâassociation peut faire une demande dâinscription auprĂšs du greffe des associations compĂ©tent.
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Pour en savoir plus
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Répertoire national des associations (RNA)
MinistÚre chargé de l'intérieur