Fiche pratique
Drone : rÚgles de pilotage à respecter
Vérifié le 23/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Les rÚgles diffÚrent selon que votre drone porte une mention de classe CE (C0, C1, C1, C2, C3, C4) ou non. Nous vous présentons les informations à connaßtre.
- Drone marqué CE
- Ancienne catégorie de drone
Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à -dire piloté à distance par un télépilote.
Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en catégorie ouverte, c'est-à -dire à faible risque. Vous pouvez notamment l'utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme).
Il s'agit des appareils suivants :
- Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)
- Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
- Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse)
- Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
- Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et non équipé d'une fonction d'identification directe à distance).
Le drone doit ĂȘtre radiocommandĂ© ou contrĂŽlĂ© par un cĂąble de retenue reliĂ© Ă une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.
Une notice d'information doit ĂȘtre fournie avec les emballages des drones mis Ă la vente.
Le contenu de cette notice précise notamment les 10 rÚgles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :
- Ne pas survoler des personnes
- Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mĂštres de hauteur)
- Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
- Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
- Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
- Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...)
- Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
- Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
- En cas de doute, se renseigner auprÚs de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Ăge minimum
Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.
Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'ùge dans l'un des cas suivants :
- Votre drone de classe C0 est considéré comme un jouet (logos indiquant l'ùge des enfants pouvant jouer avec)
- Vous ĂȘtes accompagnĂ© d'un tĂ©lĂ©pilote ĂągĂ© d'au moins 16 ans.
Enregistrement du pilote
-
Vous devez vous enregistrer en ligne auprĂšs de la DGACÂ :
Service en ligne
Enregistrement du pilote d'un droneDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
Ă la fin de l'enregistrement, un numĂ©ro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractĂšres, vous est remis. Vous devez inscrire ce numĂ©ro sur votre drone. Le numĂ©ro doit ĂȘtre lisible lorsque votre drone est au sol.
-
Vous devez vous enregistrer en ligne auprÚs de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra :
Service en ligne
Enregistrement du pilote d'un droneDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
Ă la fin de l'enregistrement, un numĂ©ro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractĂšres, vous est remis. Vous devez inscrire ce numĂ©ro sur votre drone. Le numĂ©ro doit ĂȘtre lisible lorsque votre drone est au sol.
Formation
-
Vous n'ĂȘtes pas obligĂ© de suivre une formation. Toutefois, il est recommandĂ© de passer la formation « CatĂ©gorie ouverte A1/A3 ».
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Service en ligne
Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
-
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.
L'attestation est valable 5 ans.
Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
Vous risquez une amende de 450 ⏠si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.
En cas de contrĂŽle, vous risquez une amende de 38 ⏠si vous n'ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter immĂ©diatement l'attestation de rĂ©ussite.
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Service en ligne
Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
-
Cas général :
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.
L'attestation est valable 5 ans.
Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
Vous risquez une amende de 450 ⏠si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.
En cas de contrĂŽle, vous risquez une amende de 38 âŹsi vous n'ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter immĂ©diatement l'attestation de rĂ©ussite.
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Service en ligne
Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Vol à distance des personnes :
Pour effectuer des vols jusqu'à 30 mÚtres des personnes, vous devez, en plus de la la formation « Catégorie ouverte A1/A3 », obtenir le brevet d'aptitude de pilote à distance. Cela consiste à passer une autoformation pratique et réussir à un examen complémentaire dans un centre d'examen de la DGAC.
Le brevet d'aptitude de pilote Ă distance est valable 5 ans.
Vous risquez une amende de 450 ⏠si vous faites voler votre drone sans obtenir le brevet.
En cas de contrĂŽle, vous risquez une amende de 38 ⏠si vous n'ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter immĂ©diatement le brevet.
Drones : responsabilité en cas de dommages causés
Votre responsabilitĂ© peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de dommages causĂ©s aux autres drones, aux personnes et aux biens.
Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.
-
Vous devez enregistrer votre drone sur le portail Alpha tango si sa masse est supérieure ou égale à 800 grammes ou s'il est équipé d'un dispositif de signalement électronique.
Service en ligne
Enregistrer un droneDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
Vous risquez une amende de 750 ⏠si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré.
La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 ⏠si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.
En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 ⏠si vous ne respectez pas cette obligation.
En cas de contrĂŽle, vous risquez une amende de 38 ⏠si vous n'ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter immĂ©diatement le certificat dâenregistrement.
Ă noter
Pour un mineur ou pour un majeur protĂ©gĂ© (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit ĂȘtre faite par un reprĂ©sentant lĂ©gal.
-
Vous n'ĂȘtes pas obligĂ© d'enregistrer votre drone.
-
Il existe des zones oĂč le pilotage de drone est autorisĂ©, d'autres oĂč il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
Outil de recherche
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de volPar exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particuliÚre (exemple : trafic militaire).
Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
-
Il existe des zones oĂč le pilotage de drone est autorisĂ©, d'autres oĂč il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
Outil de recherche
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de volPar exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particuliÚre (exemple : trafic militaire).
Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
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Il existe des zones oĂč le pilotage de drone est autorisĂ©, d'autres oĂč il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
Outil de recherche
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de volPar exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particuliÚre (exemple : trafic militaire).
Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous pouvez voler jusqu'à 30 mÚtres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mÚtres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives .
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
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Il existe des zones oĂč le pilotage de drone est autorisĂ©, d'autres oĂč il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
Outil de recherche
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de volPar exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particuliÚre (exemple : trafic militaire).
Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mÚtres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
La hauteur de vol maximale est de 120 mĂštres.
Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraßnement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mÚtres.
Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.
Outil de recherche
GĂ©oportail - VĂ©rifier les zones de restriction de vol
En cas de violation des rĂšgles de sĂ©curitĂ© et des interdictions de survol, vous risquez de 1 Ă 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 ⏠à 75 000  âŹd'amende et vous faire confisquer votre drone.
Identification du drone : visibilité
Le drone doit ĂȘtre visible Ă l'Ćil nu et rester dans le champ de vision du tĂ©lĂ©pilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles Ă condition qu'une seconde personne soit prĂ©sente.
Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.
En cas de violation des rĂšgles de sĂ©curitĂ© et des interdictions de survol, vous risquez de 1 Ă 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 ⏠à 75 000  âŹd'amende et de vous faire confisquer votre drone.
Signalement Ă©lectronique
Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.
Certains drones doivent en ĂȘtre Ă©quipĂ©s.
-
Votre drone peut voler sans Ă©mettre un signalement Ă©lectronique.
-
Votre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.
Vous risquez une amende de 750 ⏠si vous ne respectez pas cette obligation.
SystĂšme d'identification Ă distance
Ce systÚme permet de détecter une violation potentielle des limites de l'espace aérien et de vous en alerter afin d'éviter cette violation.
Certains drones doivent en ĂȘtre Ă©quipĂ©s.
-
Le systĂšme d'identification Ă distance n'est pas obligatoire.
-
Votre drone doit ĂȘtre Ă©quipĂ© d'un systĂšme d'identification directe Ă distance.
Les personnes autour du drone doivent ĂȘtre informĂ©es si le drone est Ă©quipĂ© d'une camĂ©ra ou de capteurs pouvant enregistrer des donnĂ©es les concernant.
Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaĂźtre ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d'emprisonnement et 45 000 ⏠d'amende.
L'utilisation de drones est interdite la nuit, mĂȘme lorsqu'ils sont Ă©quipĂ©s de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aĂ©romodĂ©lisme.
En cas de violation des rĂšgles de sĂ©curitĂ© et des interdictions de survol, vous risquez de 1 Ă 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 ⏠à 75 000  âŹd'amende et vous faire confisquer votre drone.
Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à -dire piloté à distance par un télépilote.
Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme) ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.
Les appareils suivants peuvent ĂȘtre utilisĂ©s dans cette catĂ©gorie :
- Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
- ModÚles réduits.
Le drone doit ĂȘtre radiocommandĂ© ou contrĂŽlĂ© par un cĂąble de retenue reliĂ© Ă une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.
Une notice d'information doit ĂȘtre fournie avec les emballages des drones mis Ă la vente.
Le contenu de cette notice précise notamment les 10 rÚgles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :
- Ne pas survoler des personnes
- Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mĂštres de hauteur)
- Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
- Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
- Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
- Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...)
- Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
- Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
- En cas de doute, se renseigner auprÚs de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Ăge minimum
Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.
Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'ùge dans l'un des cas suivants :
- Vous avez construit vous-mĂȘme votre drone et il pĂšse moins de 250 grammes
- Vous ĂȘtes accompagnĂ© d'un tĂ©lĂ©pilote ĂągĂ© d'au moins 16 ans.
Enregistrement du pilote
-
Vous devez vous enregistrer en ligne auprĂšs de la DGAC.
Service en ligne
Enregistrement du pilote d'un droneDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
Ă la fin de l'enregistrement, un numĂ©ro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractĂšres, vous est remis. Vous devez inscrire ce numĂ©ro sur votre drone. Le numĂ©ro doit ĂȘtre lisible lorsque votre drone est au sol.
-
Vous devez vous enregistrer en ligne auprÚs de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra.
Service en ligne
Enregistrement du pilote d'un droneDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
Ă la fin de l'enregistrement, un numĂ©ro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractĂšres, vous est remis. Vous devez inscrire ce numĂ©ro sur votre drone. Le numĂ©ro doit ĂȘtre lisible lorsque votre drone est au sol.
Formation
-
Vous n'ĂȘtes pas obligĂ© de suivre une formation. Toutefois, il est recommandĂ© de passer la "formation catĂ©gorie Ouverte A1/A3".
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Service en ligne
Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
-
Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.
L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
Vous risquez une amende de 450 ⏠si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.
En cas de contrĂŽle, vous risquez une amende de 38 ⏠si vous n'ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter immĂ©diatement l'attestation de rĂ©ussite.
La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
Service en ligne
Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Drones : responsabilité en cas de dommages causés
Votre responsabilitĂ© peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de dommages causĂ©s aux autres drones, aux personnes et aux biens.
Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.
-
Vous devez enregistrer votre drone auprÚs de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 ⏠si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 ⏠si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.
En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 ⏠si vous ne respectez pas cette obligation.
En cas de contrĂŽle, vous risquez une amende de 38 ⏠si vous n'ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter immĂ©diatement le certificat dâenregistrement.
Service en ligne
Enregistrer un droneDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
Ă noter
Pour un mineur ou pour un majeur protĂ©gĂ© (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit ĂȘtre faite par un reprĂ©sentant lĂ©gal.
-
-
Vous n'ĂȘtes pas obligĂ© d'enregistrer votre drone.
-
Vous devez enregistrer votre drone auprÚs de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 ⏠si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 ⏠si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.
En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 ⏠si vous ne respectez pas cette obligation.
En cas de contrĂŽle, vous risquez une amende de 38 ⏠si vous n'ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter immĂ©diatement le certificat dâenregistrement.
Service en ligne
Enregistrer un droneDirection générale de l'aviation civile (DGAC)
Ă noter
Pour un mineur ou pour un majeur protĂ©gĂ© (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit ĂȘtre faite par un reprĂ©sentant lĂ©gal.
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Il existe des zones oĂč le pilotage de drone est autorisĂ©, d'autres oĂč il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.
Outil de recherche
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de volPar exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particuliÚre (exemple : trafic militaire).
Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
-
Il existe des zones oĂč le pilotage de drone est autorisĂ©, d'autres oĂč il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.
Outil de recherche
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de volPar exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particuliÚre (exemple : trafic militaire).
Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mÚtres avec eux.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
La hauteur de vol maximale est de 120 mĂštres.
Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraßnement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mÚtres.
Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.
Outil de recherche
GĂ©oportail - VĂ©rifier les zones de restriction de vol
En cas de violation des rĂšgles de sĂ©curitĂ© et des interdictions de survol, vous risquez de 1 Ă 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 ⏠à 75 000  âŹd'amende et vous faire confisquer votre drone.
Identification du drone : visibilité
Le drone doit ĂȘtre visible Ă l'Ćil nu et rester dans le champ de vision du tĂ©lĂ©pilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles Ă condition qu'une seconde personne soit prĂ©sente.
Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.
En cas de violation des rĂšgles de sĂ©curitĂ© et des interdictions de survol, vous risquez de 1 Ă 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 ⏠à 75 000  âŹd'amende et de vous faire confisquer votre drone.
Signalement Ă©lectronique
Le dispositif de signalement Ă©lectronique diffuse Ă intervalles rĂ©guliers l'identitĂ© de votre drone lorsqu'il est en vol. Certains drones doivent en ĂȘtre Ă©quipĂ©s.
-
Votre drone peut voler sans Ă©mettre un signalement Ă©lectronique.
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Votre drone doit Ă©mettre un signalement Ă©lectronique.
Vous risquez une amende de 750 ⏠si vous ne respectez pas cette obligation.
Les personnes autour du drone doivent ĂȘtre informĂ©es si le drone est Ă©quipĂ© d'une camĂ©ra ou de capteurs pouvant enregistrer des donnĂ©es les concernant.
Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaĂźtre ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d'emprisonnement et 45 000 ⏠d'amende.
L'utilisation de drones est interdite la nuit, mĂȘme lorsqu'ils sont Ă©quipĂ©s de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aĂ©romodĂ©lisme.
En cas de violation des rĂšgles de sĂ©curitĂ© et des interdictions de survol, vous risquez de 1 Ă 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 ⏠à 75 000  âŹd'amende et vous faire confisquer votre drone.
Attention :
Depuis le 1er janvier 2024, le drone que vous achetez doit porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.
-
Code des transports : article L6111-1
Immatriculation du drone
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Code des transports : articles L6214-1 à L6214-3
RĂšgles de circulation des drones
-
Code des transports : articles L6232-12 et L6232-13
Sanctions pénales (violation des rÚgles de circulation)
-
Code pénal : articles 226-1 à 226-7
Sanctions pénales (atteinte à la vie privée)
-
Signalement Ă©lectronique et lumineux
-
Signalement Ă©lectronique et lumineux
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GĂ©oportail - VĂ©rifier les zones de restriction de vol
Outil de recherche
-
Enregistrement du pilote d'un drone
Téléservice
-
Téléservice
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Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
Téléservice
Pour en savoir plus
-
Drones - Loisir et compétition
MinistÚre chargé de l'environnement
-
Guide pour l'usage d'un drone en catégorie ouverte
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
-
Notice dâenregistrement comme exploitant dâUAS
MinistÚre de la transition écologique et de la cohésion des territoires