Majoration de l'impĂŽt dĂ»
Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impÎt sera majoré de 10 %.
La majoration passe Ă 20 % en cas de dĂ©pĂŽt tardif de la dĂ©claration dans les 30 jours suivant une mise en demeure de lâadministration fiscale.
Dans certaines situations, des pénalités plus lourdes sont appliquées :
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40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure
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80 % en cas de découverte d'une activité occulte, sans besoin d'une mise en demeure.
Attention :
Les pénalités pour retard de déclaration sont calculées sur le montant total de l'impÎt dû, sans prise en compte des acomptes et prélÚvements déjà versés.
IntĂ©rĂȘts de retard
Des intĂ©rĂȘts de retard vous sont aussi appliquĂ©s.
Ils s'élÚvent à 0,20 % de l'impÎt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).
Ces intĂ©rĂȘts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration de revenus.
Ă noter
L'assiette de calcul des intĂ©rĂȘts de retard est diminuĂ©e des versements que vous avez dĂ©jĂ effectuĂ©s (prĂ©lĂšvement Ă la source, par exemple).