Question-réponse
Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Vérifié le 10/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrĂȘt maladie, congĂ© de maternitĂ© ou congĂ© d'adoption, par exemples), le salariĂ© ne pas peut travailler.
Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur.
Cette obligation dite de loyauté n'est pas définie par le code du travail. Toutefois, la jurisprudence a précisé que le salarié dont le contrat de travail est suspendu doit respecter toutes les conditions suivantes :
- Le salarié ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur pendant la suspension de son contrat de travail
- Le salariĂ© doit respecter une obligation de discrĂ©tion vis-Ă -vis de son employeur (il n'a pas le droit notamment de divulguer des donnĂ©es confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accĂšs, secret de fabrication de lâentreprise, par exemple).
S'il ne respecte pas ces obligations, le salariĂ© peut ĂȘtre licenciĂ©.