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Fiche pratique

Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié

Vérifié le 24/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous ĂȘtes salariĂ© et vous allez reprendre votre travail aprĂšs une maladie professionnelle ? Si votre arrĂȘt est infĂ©rieur Ă  30 jours, une visite de reprise est obligatoire. Pour un arrĂȘt de plus de 30 jours, en plus de la visite de reprise, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'un rendez-vous de liaison et/ou demander une visite de prĂ©-reprise pour anticiper d’éventuels amĂ©nagements de votre poste. Dans certains cas, votre mĂ©decin traitant peut Ă©galement vous proposer une reprise de travail lĂ©ger, qui est indemnisĂ©e sous conditions par la SĂ©curitĂ© sociale.

Quand le salariĂ© doit-il passer la visite de reprise aprĂšs son arrĂȘt ?

Le salarié doit passer une visite de reprise du travail.

Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.

Elle se dĂ©roule devant le mĂ©decin du travail dont dĂ©pend l’entreprise.

Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ?

L’employeur contacte le service de santĂ© au travail pour fixer la date et l’heure de la visite de reprise.

Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou email).

Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • VĂ©rifier que le salariĂ© est apte Ă  reprendre le travail
  • VĂ©rifier si le poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel le salariĂ© est affectĂ©) est compatible avec son Ă©tat de santĂ©
  • Examiner les propositions d'amĂ©nagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur Ă  la suite des prĂ©conisations Ă©mises par le mĂ©decin du travail
  • Étudier l'amĂ©nagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salariĂ©
  • Émettre, si nĂ©cessaire, un avis d'inaptitude.

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?

L’absence est rĂ©munĂ©rĂ©e dans les conditions habituelles, c'est-Ă -dire comme du temps de travail effectif.

Lors du retour du salarié dans l'entreprise, il reprend son précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, le salariĂ© doit alors ĂȘtre rĂ©intĂ©grĂ© dans un emploi similaire (de mĂȘme qualification ou niveau hiĂ©rarchique par exemple), avec une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur le poste.

 Ă€ noter

La suspension du contrat de travail prend fin Ă  la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen mĂ©dical de reprise n'a pas lieu le jour mĂȘme de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'Ă  la visite mĂ©dicale de reprise.

Par exemple, si le salarié reprend le travail le 1er juillet 2025, mais que la visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, le contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

Le médecin traitant peut autoriser le salarié à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il prĂ©conise au salariĂ© une reprise du travail Ă  temps partiel. Le mĂ©decin traitant doit remplir le certificat mĂ©dical et le certificat d'arrĂȘt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen)

Cerfa n° 11138*0

AccĂ©der au formulaire (pdf - 288.2 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Le salariĂ© doit adresser le dernier volet Ă  son employeur. L’employeur se charge ensuite d'Ă©tablir une attestation indiquant la nature exacte de l’emploi et la rĂ©munĂ©ration du salariĂ©.

Si le mĂ©decin-conseil de la CPAM ou de la MSA considĂšre la reprise du travail comme Ă©tant de nature Ă  favoriser la guĂ©rison ou consolidation du salariĂ©, il continue de percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ). La CPAM ou MSA fixe elle-mĂȘme le montant versĂ© pendant cette reprise du travail pour raison mĂ©dicale. L’organisme de sĂ©curitĂ© sociale (CPAM, MSA) informe le salariĂ© de sa dĂ©cision par lettre recommandĂ©e.

Pour les arrĂȘts de plus de 30 jours (dont la durĂ©e a Ă©tĂ© continue ou discontinue), un rendez-vous de liaison peut ĂȘtre mis en place entre le salariĂ© et l'employeur en faisant participer le service de prĂ©vention et de santĂ© au travail.

Exemple : le salariĂ© est en arrĂȘt pendant 20 jours en janvier, puis Ă  nouveau 15 jours en mars pour le mĂȘme problĂšme. Bien que l’arrĂȘt ne soit pas continu, la durĂ©e cumulĂ©e atteint 35 jours.

Le salariĂ© comme l’employeur peut en ĂȘtre Ă  l'initiative.

La démarche peut se faire soit par mail, soit par courrier simple. Ensuite, le rendez-vous de liaison peut avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence.

Cet entretien a pour objectif d'anticiper les conditions dans lesquelles le salariĂ© pourra ou non reprendre le travail et de l’informer sur les Ă©lĂ©ments suivants :

  • Action(s) pour prĂ©venir la dĂ©sinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement)
  • Visite de prĂ©-reprise
  • Mesures d'amĂ©nagement du poste et du temps de travail.

Toutefois, il ne s'agit pas d'une visite médicale. Ce rendez-vous est facultatif.

Enfin, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison. De plus, celui-ci ne remplace pas la visite de pré-reprise ou de reprise.

C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui convoque le salarié.

Cette visite a pour objectif de favoriser le maintien du salariĂ© dans l'emploi Ă  la fin de son arrĂȘt.

Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

  • AmĂ©nagements et adaptations du poste de travail
  • PrĂ©conisations de reclassement
  • Formations professionnelles Ă  organiser en vue de faciliter le reclassement du salariĂ© ou sa rĂ©orientation professionnelle.

Cette visite ayant lieu avant la fin de l’arrĂȘt de travail, une visite de reprise du travail sera rĂ©alisĂ©e Ă  la suite de l’arrĂȘt.

Quand le salariĂ© doit-il passer la visite de reprise aprĂšs son arrĂȘt ?

Le salarié doit passer une visite de reprise du travail.

Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.

Elle se dĂ©roule devant le mĂ©decin du travail dont dĂ©pend l’entreprise.

Comment le salarié est-il convoqué à sa visite de reprise ?

L’employeur contacte le service de santĂ© au travail pour fixer la date et l’heure de la visite de reprise.

Une fois fixé, le salarié en est informé généralement par écrit (courrier ou email).

Quelles sont les étapes de la visite de reprise du travail ?

La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

  • VĂ©rifier que le salariĂ© est apte Ă  reprendre le travail
  • VĂ©rifier si le poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel le salariĂ© est affectĂ©) est compatible avec son Ă©tat de santĂ©
  • Examiner les propositions d'amĂ©nagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur Ă  la suite des prĂ©conisations Ă©mises par le mĂ©decin du travail
  • Étudier l'amĂ©nagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salariĂ©
  • Émettre, si nĂ©cessaire, un avis d'inaptitude.

La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

Que se passe-t-il si la visite de reprise ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail ?

Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?

L’absence est rĂ©munĂ©rĂ©e dans les conditions habituelles, c'est-Ă -dire comme du temps de travail effectif.

Lors du retour du salarié dans l'entreprise, il reprend son précédent emploi.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, le salariĂ© doit alors ĂȘtre rĂ©intĂ©grĂ© dans un emploi similaire (de mĂȘme qualification ou niveau hiĂ©rarchique par exemple), avec une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente.

Le médecin du travail peut demander des aménagements sur le poste.

 Ă€ noter

La suspension du contrat de travail prend fin Ă  la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen mĂ©dical de reprise n'a pas lieu le jour mĂȘme de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'Ă  la visite mĂ©dicale de reprise.

Par exemple, si le salarié reprend le travail le 1er juillet 2025, mais que la visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, le contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet.

Le médecin traitant peut autoriser le salarié à reprendre un travail léger pour raison médicale.

Dans ce cas, il prĂ©conise au salariĂ© une reprise du travail Ă  temps partiel. Le mĂ©decin traitant doit remplir le certificat mĂ©dical et le certificat d'arrĂȘt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen)

Cerfa n° 11138*0

AccĂ©der au formulaire (pdf - 288.2 KB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Le salariĂ© doit adresser le dernier volet Ă  son employeur. L’employeur se charge ensuite d'Ă©tablir une attestation indiquant la nature exacte de l’emploi et la rĂ©munĂ©ration du salariĂ©.

Si le mĂ©decin-conseil de la CPAM ou de la MSA considĂšre la reprise du travail comme Ă©tant de nature Ă  favoriser la guĂ©rison ou consolidation du salariĂ©, il continue de percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres (IJ). La CPAM ou MSA fixe elle-mĂȘme le montant versĂ© pendant cette reprise du travail pour raison mĂ©dicale. L’organisme de sĂ©curitĂ© sociale (CPAM, MSA) informe le salariĂ© de sa dĂ©cision par lettre recommandĂ©e.

 Attention :

Cette fiche prĂ©sente uniquement le cas d'un arrĂȘt de travail qui a dĂ©butĂ© Ă  compter du 1er avril 2022.