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Question-réponse

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Vérifié le 06/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractĂ©e en lien avec le travail habituel du salariĂ©. Elle peut ĂȘtre reconnue comme telle qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

  • Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont prĂ©sumĂ©es avoir Ă©tĂ© contractĂ©es dans le cadre du travail du salariĂ©.

    Le tableau précise les éléments suivants :

    • Maladies concernĂ©es
    • DĂ©lai de prise en charge (et, dans certains cas, dĂ©lais d'exposition)
    • Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies.

    Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

    Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si le salarié dépend du régime agricole) peut reconnaßtre l'origine professionnelle de la maladie si cette derniÚre est causée directement par son travail habituel.

    Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

    Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :

  • Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas prĂ©sumĂ©e avoir Ă©tĂ© contractĂ©e dans le cadre de votre travail.

    Cependant, si les 2 conditions suivantes sont rĂ©unies, une maladie non inscrite dans le tableau peut ĂȘtre reconnue d'origine professionnelle :

    • La maladie est essentiellement et directement causĂ©e par votre travail habituel
    • Elle entraĂźne soit le dĂ©cĂšs, soit une incapacitĂ© permanente d'au moins 25 %.

    Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

    Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit aux indemnités suivantes :

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