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Question-réponse

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Vérifié le 29/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, la nationalité française est attribuée dÚs la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naßt-il apatride en France ?

Un enfant peut naßtre apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est nĂ© en France de parents eux-mĂȘmes apatrides
  • Il est nĂ© en France de parents inconnus
  • Il est nĂ© en France de parents dont la nationalitĂ© ne peut pas se transmettre dĂšs sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalitĂ© ne se transmet pas aux enfants nĂ©s Ă  l'Ă©tranger, aux enfants nĂ©s hors mariage ou aux enfants adoptĂ©s.
Comment prouver la nationalité française d'un enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut demander un certificat de nationalité française. Il faut faire la demande avant la majorité de l'enfant (18 ans).

Rappel

Rappel

La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

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