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Consultation du solde de points de permis de conduire

Fiche pratique

Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers

Vérifié le 01/01/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D ? Quel est l'ùge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.

Le permis D autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris).

Vous pouvez tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg.

Âge

Vous devez avoir au moins 24 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel).

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez avoir le permis B pour pouvoir passer le permis D.

Citoyenneté - Nationalité

Selon votre nationalité, des rÚgles différentes s'appliquent.

  • Si vous avez moins de 25 ans, vous devez ĂȘtre en rĂšgle avec les obligations de la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC).

  • Si vous avez la nationalitĂ© suisse, andorrane, monĂ©gasque ou d'un État de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de sĂ©jour valide.

État de santĂ©

Vous devez effectuer un contrÎle médical auprÚs d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D.

À votre demande, votre centre se charge de votre inscription Ă  l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-mĂȘme le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Un mail vous est envoyĂ© pour activer votre compte.

Une fois inscrit Ă  l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numĂ©ro d'enregistrement prĂ©fectoral harmonisĂ© (NEPH).

Le dossier doit comprendre les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

  • Documents relatifs Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC) si vous ĂȘtes français, ĂągĂ© de 17 ans rĂ©volus Ă  25 ans non rĂ©volus : certificat individuel de participation (CIP) Ă  la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative dĂ©livrĂ©e en cas de dĂ©tĂ©rioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-Ă -vis du service national.
  • Si vous ĂȘtes Ă©tranger, justificatif de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ou, si vous ĂȘtes dispensĂ© d'un titre de sĂ©jour, preuve de votre prĂ©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer
).

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-mĂȘme Ă  l'examen du permis.

Une fois inscrit Ă  l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) contenant votre numĂ©ro d'enregistrement prĂ©fectoral harmonisĂ© (NEPH).

L'inscription Ă  l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée  :

  • Documents relatifs Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC) si vous ĂȘtes français, ĂągĂ© de 17 ans rĂ©volus Ă  25 ans non rĂ©volus : certificat individuel de participation (CIP) Ă  la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative dĂ©livrĂ©e en cas de dĂ©tĂ©rioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-Ă -vis du service national.
  • Si vous ĂȘtes Ă©tranger, justificatif de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ou, si vous ĂȘtes dispensĂ© d'un titre de sĂ©jour, preuve de votre prĂ©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer
).

Service en ligne
S’inscrire à l'examen du permis de conduire

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

Pour ĂȘtre dispensĂ© de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

  • Avoir obtenu un rĂ©sultat favorable Ă  l'Ă©preuve thĂ©orique (code) en France depuis 5 ans maximum
  • Avoir un permis de conduire français dont la derniĂšre catĂ©gorie a Ă©tĂ© obtenue depuis 5 ans maximum, sauf la catĂ©gorie AM
  • Avoir un permis de conduire français obtenu par Ă©change d’un permis europĂ©en (code 70) dont la derniĂšre catĂ©gorie a Ă©tĂ© obtenue depuis 5 ans maximum, sauf la catĂ©gorie AM. Le code 70 doit ĂȘtre suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (GrĂšce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (RĂ©publique tchĂšque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (SlovĂ©nie), SE (SuĂšde), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (NorvĂšge).

La dispense de code peut ĂȘtre accordĂ©e si vous prĂ©sentez l'un des documents suivants :

 Attention :

Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite. Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

L'auto-école vous ouvre un accÚs à un livret d'apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

Savoir ce que contient le livret d'apprentissage numérique

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matiÚre de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

Pour ĂȘtre admis, vous devez obtenir plus de 16 points, ne pas avoir de note Ă©liminatoire et avoir un rĂ©sultat favorable Ă  l'exercice de maniabilitĂ©.

Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.

Épreuve en circulation (CIR)

L'objectif de l’épreuve CIR est de contrĂŽler vos compĂ©tences dans les domaines suivants :

  • Savoir s'installer et assurer la sĂ©curitĂ© Ă  bord
  • Autonomie et conscience du risque (analyse des situations, adaptation aux situations, conduite autonome)
  • ConnaĂźtre et utiliser les commandes
  • Prendre l'information
  • Adapter son allure aux circonstances
  • Appliquer la rĂ©glementation
  • Communiquer avec les autres usagers
  • Partager la chaussĂ©e
  • Maintenir des espaces de sĂ©curitĂ©.

L’épreuve CIR se dĂ©roule sur des itinĂ©raires variĂ©s.

Pour ĂȘtre reçu Ă  l'Ă©preuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur Ă©liminatoire.

  À savoir

Les auto-écoles préparant aux permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l'épreuve pratique sur le site pro.permisdeconduire.gouv.fr.

AprÚs l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dÚs le lendemain du passage de l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrÎle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

Service en ligne
Télécharger le résultat de l'examen du permis de conduire et le CEPC en cas de résultat favorable

En cas de résultat favorable, le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), accompagné d'un justificatif d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France. En cas de contrÎle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

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MinistÚre chargé de l'intérieur

  À savoir

En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

La durée de validité de la catégorie D du permis dépend de votre ùge :

Durée de validité du permis en fonction de l'ùge

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans

5 ans

De 55 Ă  60 ans

5 ans ou jusqu'Ă  la date anniversaire des 60 ans

À partir de 60 ans

1 an

 Attention :

vous devez passer un contrÎle médical avant de demander le renouvellement de votre permis.

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'ANTS avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.

Service en ligne
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Service en ligne
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi