Question-réponse
Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Vérifié le 06/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cela dĂ©pend du type de la location. Les rĂšgles sont diffĂ©rentes selon que le locataire fait du logement sa rĂ©sidence principale (logement dâhabitation) ou que le locataire occupe le logement pour un bref sĂ©jour, sans en faire sa rĂ©sidence principale (meublĂ© de tourisme).
Lorsque le locataire utilise le logement (loué vide ou meublé) comme résidence principale, il peut détenir un ou plusieurs animaux de compagnie, à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.
S'il détient un ou plusieurs animaux, il est alors responsable des dégùts et des troubles anormaux de voisinage causés par son ou ses animaux.
Attention :
Le propriĂ©taire (ou lâagence immobiliĂšre) peut choisir dâindiquer dans le bail que la dĂ©tention d'un chien dangereux de 1re catĂ©gorie (chien d'attaque) est interdite.
Le loueur peut choisir dâindiquer dans le contrat de location que la prĂ©sence de tout animal dans le meublĂ© de tourisme est interdite.
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