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Question-réponse

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Vérifié le 11/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout propriétaire ou utilisateur d'un tracteur ou d'un engin automoteur agricole doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile.

Elle couvre les dommages matériels ou corporels que le véhicule pourrait causer à des tiers.

La remorque attelĂ©e Ă  ces engins doit Ă©galement ĂȘtre assurĂ©e. Cette assurance peut ĂȘtre incluse dans le contrat principal du tracteur ou dans un contrat distinct.

Si vous apportez des modifications Ă  la remorque, vous devez le signaler Ă  l'assurance, car elles peuvent avoir une incident sur votre contrat d'assurance.

En plus de la garantie responsabilitĂ© civile, vous pouvez souscrire des garanties complĂ©mentaires pour ĂȘtre mieux protĂ©gĂ© en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :

  • Garantie "dommages"
  • Garantie "vol et incendie"
  • Garantie "protection juridique"
  • Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matĂ©riel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dĂ©gĂąts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Lors du transport de passagers, il est impératif de respecter les consignes de sécurité établies par le constructeur, notamment en ne dépassant pas le nombre de places autorisées. En cas de non-respect de ces consignes et en cas d'accident, l'assureur indemnisera, les victimes mais pourra se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fĂȘte, une manifestation ou pour la chasse, vous devez en informer votre assureur. Ces utilisations particuliĂšres peuvent nĂ©cessiter une extension de garantie, car elles ne sont pas toujours couvertes par les contrats standard.