Oui, l'employeur peut refuser votre demande de congé dans l'un des cas suivants :
-
Un nombre de salariés a déjà eu droit au congé dans l'établissement durant l'année en cours
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Votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Dans les autres cas, l'employeur doit accepter votre demande de congé.
Salariés déjà bénéficiaires du congé pendant l'année en cours
Votre employeur peut vous refuser le congé si un nombre de salariés est déjà bénéficiaire du congé dans l'établissement durant l'année en cours.
Cas de refus du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salariéNombre de salariés dans l'établissement | Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible |
Moins de 50 | 1 |
De 50 Ă 99 | 2 |
De 100 Ă 199 | 3 |
De 200 Ă 499 | 4 |
De 500 Ă 999 | 5 |
De 1Â 000 Ă 1999 | 6 |
à partir de 2 000 | 1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés |
En cas de refus, l'employeur doit présenter les motifs.
Ce refus vous est notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.
Absence préjudiciable pour l'entreprise
L'employeur peut refuser le congé s'il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Avant de refuser, il doit :
Le refus doit vous ĂȘtre notifiĂ© dans les 8 jours Ă compter de la rĂ©ception de votre demande.
Ă savoir
Si vous renouvelez votre demande aprĂšs ce refus, vous ĂȘtes prioritaire pour obtenir ce congĂ©.
