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Question-réponse

Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

Vérifié le 13/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le mode de prise en charge de vos frais de transport varie selon que votre enfant est scolarisé dans un établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou dans un établissement scolaire ordinaire (public ou privé) :

  • Les frais de transport sont inclus dans le prix de journĂ©e de l'Ă©tablissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intĂ©gralement par l'Assurance maladie.

  • Les frais de transport peuvent ĂȘtre remboursĂ©s. Le remboursement dĂ©pend du mode de transport utilisé :

    • Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixĂ© par les services du dĂ©partement.

      Ce tarif varie d’un dĂ©partement Ă  l’autre.

      Il est calculé en fonction du nombre de kilomÚtres parcourus quotidiennement entre votre domicile et l'établissement fréquenté par votre enfant.

      Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprĂšs du directeur de l’établissement de votre enfant.

      OĂč s’adresser ?

      Établissement scolaire

      Votre demande doit ĂȘtre faite par courrier simple.

      Elle doit ĂȘtre accompagnĂ©e des documents suivants :

      • Copie de la dĂ©cision de la maison dĂ©partementale des personnes handicapĂ©es (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant
      • Copie de l'emploi du temps de votre enfant
      • Attestation rĂ©digĂ©e par vous-mĂȘme certifiant que vous utilisez votre vĂ©hicule pour dĂ©poser votre enfant entre votre domicile et son Ă©tablissement scolaire.

      Le directeur transmet votre demande auprÚs des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais de transport.

    • Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dĂ©penses.

      Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprĂšs du directeur de l’établissement de votre enfant.

      OĂč s’adresser ?

      Établissement scolaire

      Votre demande doit ĂȘtre faite par courrier simple.

      Elle doit ĂȘtre accompagnĂ©e des documents suivants :

      • Copie de la dĂ©cision de la maison dĂ©partementale des personnes handicapĂ©es (MDPH) reconnaissant le handicap de votre enfant
      • Copie de l'emploi du temps de votre enfant
      • Devis du transporteur pour l'annĂ©e scolaire.

      Le directeur transmet votre demande auprÚs des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.

        À savoir

      Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n'avez pas à avancer les frais de transport.

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