Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
Vérifié le 06/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous ĂȘtes allocataire et imposable sur le revenu depuis plusieurs annĂ©es, il n'y a pas de dĂ©claration Ă faire. Sinon, vous devez dĂ©clarer vos ressources Ă la Caf (rĂ©gime gĂ©nĂ©ral) ou Ă la MSA (rĂ©gime agricole). Dans certaines situations, il vous faudra vĂ©rifier des informations prĂ©remplies. Les rĂšgles varient donc selon votre situation.
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La Caf ou la MSA va recueillir auprĂšs des impĂŽts cette information. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette dĂ©claration auprĂšs des impĂŽts, vous devrez la faire auprĂšs de la Caf ou de la MSA en fin dâannĂ©e.
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Si vous avez fait votre déclaration de revenus aux impÎts, la Caf ou la MSA recueille cette information.
Les donnĂ©es recueillies permettent dâactualiser le montant de vos prestations au plus prĂšs de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2024 auprÚs des impÎts sert à recalculer vos droits en janvier 2026.
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La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) -
Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.
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Vous pouvez dĂ©clarer vos ressources sur le site Internet dans lâespace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « DĂ©clarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
Service en ligne
MSA - Espace particuliers -
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Formulaire
Déclaration de ressources auprÚs de la MSACerfa n° 10400*28
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
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La Caf ou la MSA recueille auprĂšs des impĂŽts ces informations. Cela permet d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette dĂ©claration auprĂšs des impĂŽts, vous devrez la faire auprĂšs de la Caf ou de la MSA en fin dâannĂ©e.
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Les informations recueillies permettent Ă la Caf ou la MSA dâactualiser le montant de vos prestations au plus prĂšs de votre situation.
Exemple
La déclaration des revenus 2024 auprÚs des impÎts sert à recalculer vos droits en janvier 2026.
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La démarche varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
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Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) -
Vous pouvez déclarer vos ressources en ligne ou en envoyant un formulaire.
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Vous pouvez dĂ©clarer vos ressources sur le site Internet dans lâespace « Mon espace privé », rubrique « Mes services en ligne », en cliquant sur « DĂ©clarer mes ressources pour les prestations familiales et logement » :
Service en ligne
MSA - Espace particuliers -
Vous pouvez aussi renvoyer cette déclaration complétée et signée.
Formulaire
Déclaration de ressources auprÚs de la MSACerfa n° 10400*28
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
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La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :
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Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
DĂ©sormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chĂŽmage, retraites, pensions, arrĂȘts maladie, etc.) sont prĂ©remplis en montant net social pour lâensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.
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Depuis le 1er juillet 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
DĂ©sormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chĂŽmage, retraites, pensions, arrĂȘts maladie, etc.) sont prĂ©remplis en montant net social pour lâensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur votre espace particuliers de la MSA :
Service en ligne
MSA - Espace particuliersAttention :
En cas de changement de rĂ©sidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bĂ©nĂ©ficier du RSA, le versement cesse Ă partir du 1er jour du mois oĂč vous ne les remplissez plus.
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La démarche varie selon que vous dépendez du régime général ou agricole :
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Depuis le 1er mars 2025, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
DĂ©sormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chĂŽmage, retraites, pensions, arrĂȘts maladie, etc.) sont prĂ©remplis en montant net social pour lâensemble de votre foyer.
Vous devez consulter vos ressources préremplies, les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits à la prime d'activité est basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources préremplies sont celles des mois de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025.
Vous pouvez vérifier votre déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caf :
Service en ligne
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplieSe munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Attention :
En cas de changement de rĂ©sidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bĂ©nĂ©ficier de la prime d'activitĂ©, le versement cesse Ă partir du 1er jour du mois oĂč vous ne les remplissez plus.
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Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
Les rÚgles diffÚrent selon votre département de résidence :
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Service en ligne
RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplieSe munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Ă noter
De façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue.
DĂ©sormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chĂŽmage, retraites, pensions, arrĂȘts maladie, etc.) sont prĂ©remplis en montant net social pour lâensemble de votre foyer.
Vous nâaurez plus quâĂ consulter vos ressources prĂ©remplies, Ă les valider et, si besoin, Ă complĂ©ter votre dĂ©claration avec vos autres ressources perçues sur la pĂ©riode (pension alimentaire par exemple).
Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent.
Par exemple, au mois dâoctobre 2024, vous devrez dĂ©clarer les ressources versĂ©es pour les mois de juin, juillet et aoĂ»t 2024 (et non plus juillet, aoĂ»t et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez dĂ©clarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois Ă renseigner seront indiquĂ©s dans votre dĂ©claration.
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Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
OĂč sâadresser ?
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OĂč sâadresser ?
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Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.
Formulaire
Déclaration de ressources auprÚs de la MSACerfa n° 10400*28
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
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En cas de changement de rĂ©sidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement la MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bĂ©nĂ©ficier de la prime d'activitĂ©, le versement cesse Ă partir du 1er jour du mois oĂč vous ne les remplissez plus.
Ă noter
Au plus tard le 1er septembre 2025, la déclaration trimestrielle de ressources des allocataires des caisses de MSA sera préremplie. Chaque allocataire devra vérifier, compléter si besoin sa déclaration et la valider.
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Vous devez remplir une déclaration trimestrielle :
Formulaire
Déclaration trimestrielle AAH auprÚs de la Caf ou MSACerfa n° 14208*01
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :