Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprÚs de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez ĂȘtre parent d'Ă©lĂšve pour voter. Toutefois, si l'autoritĂ© parentale vous a Ă©tĂ© enlevĂ©e, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
Ă noter
si vous ĂȘtes parent d'Ă©lĂšve, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalitĂ©.
Comment voter ?
Vous pouvez voter de l'une des 3 maniÚres suivantes :
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Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
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En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
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Par voie électronique sur internet.
Toutefois, le directeur d'Ă©cole ou le chef d'Ă©tablissement peut dĂ©cider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie Ă©lectronique. Pour cela, le conseil d'Ă©cole ou le conseil d'administration doit ĂȘtre consultĂ©.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élÚves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne prĂ©cise pas si vous ĂȘtes titulaire ou supplĂ©ant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des siÚges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élÚves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les siÚges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral, c'est-à -dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de siÚges à pourvoir. Pour obtenir un siÚge, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siÚge non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 siÚges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siÚge.
Résultats des votes et répartition des siÚges aux élections des représentants des parents d'élÚves | Nombre de voix obtenus | SiÚges obtenus | Voix restantes |
Liste A | 72 | 1 | 3 |
Liste B | 85 | 1 | 16 |
Liste C | 20 | 0 | 20 |
Liste D | 30 | 0 | 30 |
Le dernier siÚge sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à -dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siÚge.
En cas d'égalité des restes, le siÚge restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siÚge restant à pourvoir est attribué au candidat le plus ùgé.
Ă savoir
si des siĂšges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'Ă©cole procĂšde Ă un tirage au sort parmi les parents d'Ă©lĂšves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit ĂȘtre organisĂ© dans un dĂ©lai de 5 jours ouvrables aprĂšs les rĂ©sultats.