AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

Fiche pratique

Représentants des parents d'élÚves - CollÚge et lycée

Vérifié le 04/07/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est au collÚge ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants de parents d'élÚves dans son établissement ? Candidature, élection, rÎle, durée du mandat : voici les informations à connaßtre sur les représentants des parents d'élÚves dans l'enseignement secondaire.

Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élÚves dans chaque conseil d'administration. Au collÚge, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

Vous devez ĂȘtre parent d'Ă©lĂšve pour ĂȘtre Ă©lu comme reprĂ©sentant titulaire ou supplĂ©ant.

Mais si vous ĂȘtes dĂ©jĂ  membre du conseil d'administration de l'Ă©tablissement, vous ne pouvez pas ĂȘtre Ă©lu reprĂ©sentant. Par exemple, le CPE qui est en mĂȘme temps parent d'un Ă©lĂšve inscrit dans le mĂȘme Ă©tablissement ne peut pas ĂȘtre Ă©lu reprĂ©sentant.

 Attention :

si l'autoritĂ© parentale vous a Ă©tĂ© enlevĂ©e, vous ne pouvez pas ĂȘtre candidat.

Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élÚves, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour ĂȘtre candidat, vous devez dĂ©poser une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de siĂšges de titulaires Ă  pourvoir. La liste doit ĂȘtre signĂ©e par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent ĂȘtre remises au chef d'Ă©tablissement 10 jours francs avant le scrutin.

Quel est le calendrier des élections ?

Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre. Renseignez-vous auprÚs de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

Qui peut voter ?

Vous devez ĂȘtre parent d'Ă©lĂšve pour voter. Toutefois, si l'autoritĂ© parentale vous a Ă©tĂ© enlevĂ©e, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

 Ă€ noter

si vous ĂȘtes parent d'Ă©lĂšve, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalitĂ©.

Comment voter ?

Vous pouvez voter de l'une des 3 maniÚres suivantes :

  • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installĂ© dans l'Ă©tablissement scolaire
  • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermĂ© ou en le faisant dĂ©poser par votre enfant dans l'Ă©tablissement scolaire
  • Par voie Ă©lectronique sur internet.

Toutefois, le directeur d'Ă©cole ou le chef d'Ă©tablissement peut dĂ©cider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie Ă©lectronique. Pour cela, le conseil d'Ă©cole ou le conseil d'administration doit ĂȘtre consultĂ©.

Quel est le mode de scrutin ?

Les représentants de parents d'élÚves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne prĂ©cise pas si vous ĂȘtes titulaire ou supplĂ©ant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des siÚges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élÚves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les siÚges non attribués au plus de voix restantes.

On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de siÚges à pourvoir. Pour obtenir un siÚge, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siÚge non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 siÚges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siÚge.

Résultats des votes et répartition des siÚges aux élections des représentants des parents d'élÚves

Nombre de voix obtenus

SiĂšges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siÚge sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siÚge.

En cas d'égalité des restes, le siÚge restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siÚge restant à pourvoir est attribué au candidat le plus ùgé.

  À savoir

si des siĂšges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'Ă©cole procĂšde Ă  un tirage au sort parmi les parents d'Ă©lĂšves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit ĂȘtre organisĂ© dans un dĂ©lai de 5 jours ouvrables aprĂšs les rĂ©sultats.

Votre rÎle de représentant des parents d'élÚves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élÚves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).

Vous pouvez intervenir auprÚs des directeurs d'établissements pour évoquer un problÚme particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'Ă©tablissement peut vous ĂȘtre mis Ă  disposition, de maniĂšre temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des rĂ©unions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collÚges, 5 dans les lycées).

Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collÚges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

  À savoir

Si vous ĂȘtes reprĂ©sentant de parents d’élĂšves, vous pouvez aussi ĂȘtre Ă©lu pour siĂ©ger dans un conseil dĂ©partemental, rĂ©gional, acadĂ©mique ou national. À cette occasion, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de jours de congĂ© pour rĂ©aliser votre mission.

Vous ĂȘtes Ă©lu reprĂ©sentant des parents d'Ă©lĂšves pour la durĂ©e de l'annĂ©e scolaire.

Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élÚves dans chaque conseil d'administration. Au collÚge, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

Vous devez ĂȘtre parent d'Ă©lĂšve pour ĂȘtre Ă©lu comme reprĂ©sentant titulaire ou supplĂ©ant.

Mais si vous ĂȘtes dĂ©jĂ  membre du conseil d'administration de l'Ă©tablissement, vous ne pouvez pas ĂȘtre Ă©lu reprĂ©sentant. Par exemple, le CPE qui est en mĂȘme temps parent d'un Ă©lĂšve inscrit dans le mĂȘme Ă©tablissement ne peut pas ĂȘtre Ă©lu reprĂ©sentant.

 Attention :

si l'autoritĂ© parentale vous a Ă©tĂ© enlevĂ©e, vous ne pouvez pas ĂȘtre candidat.

Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élÚves, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour ĂȘtre candidat, vous devez dĂ©poser une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de siĂšges de titulaires Ă  pourvoir. La liste doit ĂȘtre signĂ©e par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent ĂȘtre remises au chef d'Ă©tablissement 10 jours francs avant le scrutin.

Quel est le calendrier des élections ?

Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprÚs de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

Qui peut voter ?

Vous devez ĂȘtre parent d'Ă©lĂšve pour voter. Toutefois, si l'autoritĂ© parentale vous a Ă©tĂ© enlevĂ©e, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

 Ă€ noter

si vous ĂȘtes parent d'Ă©lĂšve, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalitĂ©.

Comment voter ?

Vous pouvez voter de l'une des 3 maniÚres suivantes :

  • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installĂ© dans l'Ă©tablissement scolaire
  • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermĂ© ou en le faisant dĂ©poser par votre enfant dans l'Ă©tablissement scolaire
  • Par voie Ă©lectronique sur internet.

Toutefois, le directeur d'Ă©cole ou le chef d'Ă©tablissement peut dĂ©cider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie Ă©lectronique. Pour cela, le conseil d'Ă©cole ou le conseil d'administration doit ĂȘtre consultĂ©.

Quel est le mode de scrutin ?

Les représentants de parents d'élÚves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne prĂ©cise pas si vous ĂȘtes titulaire ou supplĂ©ant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des siÚges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élÚves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les siÚges non attribués au plus de voix restantes.

On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de siÚges à pourvoir. Pour obtenir un siÚge, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siÚge non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 siÚges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siÚge.

Résultats des votes et répartition des siÚges aux élections des représentants des parents d'élÚves

Nombre de voix obtenus

SiĂšges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siÚge sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siÚge.

En cas d'égalité des restes, le siÚge restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siÚge restant à pourvoir est attribué au candidat le plus ùgé.

  À savoir

si des siĂšges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'Ă©cole procĂšde Ă  un tirage au sort parmi les parents d'Ă©lĂšves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit ĂȘtre organisĂ© dans un dĂ©lai de 5 jours ouvrables aprĂšs les rĂ©sultats.

Votre rÎle de représentant des parents d'élÚves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élÚves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).

Vous pouvez intervenir auprÚs des directeurs d'établissements pour évoquer un problÚme particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'Ă©tablissement peut vous ĂȘtre mis Ă  disposition, de maniĂšre temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des rĂ©unions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collÚges, 5 dans les lycées).

Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collÚges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

  À savoir

Si vous ĂȘtes reprĂ©sentant de parents d’élĂšves, vous pouvez aussi ĂȘtre Ă©lu pour siĂ©ger dans un conseil dĂ©partemental, rĂ©gional, acadĂ©mique ou national. À cette occasion, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de jours de congĂ© pour rĂ©aliser votre mission.

Vous ĂȘtes Ă©lu reprĂ©sentant des parents d'Ă©lĂšves pour la durĂ©e de l'annĂ©e scolaire.

Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élÚves dans chaque conseil d'administration. Au collÚge, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

Vous devez ĂȘtre parent d'Ă©lĂšve pour ĂȘtre Ă©lu comme reprĂ©sentant titulaire ou supplĂ©ant.

Mais si vous ĂȘtes dĂ©jĂ  membre du conseil d'administration de l'Ă©tablissement, vous ne pouvez pas ĂȘtre Ă©lu reprĂ©sentant. Par exemple, le CPE qui est en mĂȘme temps parent d'un Ă©lĂšve inscrit dans le mĂȘme Ă©tablissement ne peut pas ĂȘtre Ă©lu reprĂ©sentant.

 Attention :

si l'autoritĂ© parentale vous a Ă©tĂ© enlevĂ©e, vous ne pouvez pas ĂȘtre candidat.

Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élÚves, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour ĂȘtre candidat, vous devez dĂ©poser une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de siĂšges de titulaires Ă  pourvoir. La liste doit ĂȘtre signĂ©e par chacun des candidats.

Les listes de candidats doivent ĂȘtre remises au chef d'Ă©tablissement 10 jours francs avant le scrutin.

Quel est le calendrier des élections ?

Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprÚs de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

Qui peut voter ?

Vous devez ĂȘtre parent d'Ă©lĂšve pour voter. Toutefois, si l'autoritĂ© parentale vous a Ă©tĂ© enlevĂ©e, vous ne pouvez pas voter.

Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

 Ă€ noter

si vous ĂȘtes parent d'Ă©lĂšve, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalitĂ©.

Comment voter ?

Vous pouvez voter de l'une des 3 maniÚres suivantes :

  • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installĂ© dans l'Ă©tablissement scolaire
  • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermĂ© ou en le faisant dĂ©poser par votre enfant dans l'Ă©tablissement scolaire
  • Par voie Ă©lectronique sur internet.

Toutefois, le directeur d'Ă©cole ou le chef d'Ă©tablissement peut dĂ©cider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie Ă©lectronique. Pour cela, le conseil d'Ă©cole ou le conseil d'administration doit ĂȘtre consultĂ©.

Quel est le mode de scrutin ?

Les représentants de parents d'élÚves sont élus au scrutin de liste.

La liste de candidatures ne prĂ©cise pas si vous ĂȘtes titulaire ou supplĂ©ant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des siÚges.

La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élÚves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les siÚges non attribués au plus de voix restantes.

On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de siÚges à pourvoir. Pour obtenir un siÚge, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siÚge non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 siÚges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siÚge.

Résultats des votes et répartition des siÚges aux élections des représentants des parents d'élÚves

Nombre de voix obtenus

SiĂšges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siÚge sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siÚge.

En cas d'égalité des restes, le siÚge restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siÚge restant à pourvoir est attribué au candidat le plus ùgé.

  À savoir

si des siĂšges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'Ă©cole procĂšde Ă  un tirage au sort parmi les parents d'Ă©lĂšves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit ĂȘtre organisĂ© dans un dĂ©lai de 5 jours ouvrables aprĂšs les rĂ©sultats.

Votre rÎle de représentant des parents d'élÚves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élÚves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).

Vous pouvez intervenir auprÚs des directeurs d'établissements pour évoquer un problÚme particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'Ă©tablissement peut vous ĂȘtre mis Ă  disposition, de maniĂšre temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des rĂ©unions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Vous participez aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collÚges, 5 dans les lycées).

Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collÚges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

  À savoir

Si vous ĂȘtes reprĂ©sentant de parents d’élĂšves, vous pouvez aussi ĂȘtre Ă©lu pour siĂ©ger dans un conseil dĂ©partemental, rĂ©gional, acadĂ©mique ou national. À cette occasion, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de jours de congĂ© pour rĂ©aliser votre mission.

Vous ĂȘtes Ă©lu reprĂ©sentant des parents d'Ă©lĂšves pour la durĂ©e de l'annĂ©e scolaire.

Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

Les rĂšgles diffĂšrent selon l'endroit oĂč votre enfant est scolarisĂ©.