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Question-réponse

Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?

Vérifié le 12/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient d'un suivi médical.

Ils doivent notamment bénéficier des visites médicales suivantes :

Les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ont créé un service de prévention et de santé au travail national (SPSTN). Celui-ci est chargé de répondre aux besoins de prévention des risques professionnels et du suivi médical des salariés du particulier employeur.

Le suivi mĂ©dical est assurĂ© par le SPSTN. Ce n'est plus le particulier employeur qui doit adhĂ©rer Ă  un service de prĂ©vention et de santĂ© au travail. L’employeur donne mandat Ă  l’Association paritaire nationale d’information et d’innovation (APNI) pour adhĂ©rer en son nom et pour son compte au SPSTN.

Le salariĂ©, son employeur ou un professionnel de santĂ© peuvent contacter le SPSTN pour organiser une visite mĂ©dicale. Le temps passĂ© par le salariĂ© lors de certaines de ces visites mĂ©dicale est indemnisĂ© par l’APNI sur une base forfaitaire. L’employeur n’a pas Ă  maintenir le salaire, ni Ă  prendre en charge les frais exposĂ©s par le salariĂ©.

Le particulier employeur finance ce dispositif par le versement d'une contribution santĂ© au travail. Elle est calculĂ©e sur le salaire brut soumis Ă  cotisations sociales du salariĂ©. Elle est fixĂ©e Ă  2,7 % du salaire mensuel brut dĂ©clarĂ©, dans la limite d’un plafond fixĂ© Ă  5 € par bulletin de paie pour chaque mois travaillĂ©.

 Ă€ noter

Le particulier employeur qui avait adhéré avant le 1er janvier 2025 à un service de prévention et de santé au travail doit contacter le SPSTN afin d'assurer une continuité dans le suivi médical du salarié.

Pour en savoir plus