Question-réponse
Une mairie peut-elle ĂȘtre le siĂšge social d'une association ?
Vérifié le 20/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), MinistÚre chargé de la vie associative
Oui, une mairie peut ĂȘtre le siĂšge social dâune association.
En général, les associations qui choisissent d'avoir leur siÚge social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).
L'association doit faire la demande Ă la mairie par courrier.
OĂč sâadresser ?
Si le maire le dĂ©cide, des locaux communaux peuvent ĂȘtre mis Ă disposition et utilisĂ©s par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent ĂȘtre utilisĂ©s. Par exemple : mise Ă disposition un jour par semaine, conditions d'accĂšs, horaires, rĂ©partition des bureaux entre plusieurs associations.
La mise Ă disposition du local peut ĂȘtre gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
Ă savoir
Le siÚge social d'une association peut également se situer au domicile d'un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothÚque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.
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