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Accueil particuliers  > Associations, fondations et fonds de dotation  > Assurance et responsabilitĂ© d'une association  > Dommage causĂ© par un dirigeant d'association : qui est responsable ?

Question-réponse

Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?

Vérifié le 26/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, c’est l’association qui assume la responsabilitĂ© des actes accomplis par ses dirigeants dans le cadre de leurs fonctions. Toutefois, un dirigeant peut engager sa responsabilitĂ© personnelle en cas de faute grave, d’agissement en dehors de ses attributions, ou s’il ne respecte pas certaines obligations lĂ©gales, telles que la souscription Ă  une assurance obligatoire. Selon la gravitĂ© et la nature des faits reprochĂ©s, sa responsabilitĂ© peut ĂȘtre de nature civile ou pĂ©nale. Nous vous donnons les informations utiles.

Si le dirigeant d'une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l'association), c'est en principe l'association en tant que personne morale qui est civilement responsable.

Il en est de mĂȘme si le dirigeant cause un dommage Ă  un membre de l'association. C'est l'association qui indemnise la victime des dommages qu'elle a subi.

Toutefois, la responsabilitĂ© personnelle du dirigeant peut ĂȘtre recherchĂ©e s'il est Ă©tabli qu'il n'a pas mentionnĂ© agir au nom et pour le compte de l'association ou qu'il a commis une faute dĂ©tachable de ses fonctions.

Une faute détachable des fonctions est une faute commise intentionnellement et d'une particuliÚre gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions de dirigeant. Par exemple, une association qui ne souscrit pas les assurances obligatoires liées à son activité.

La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant peut Ă©galement ĂȘtre recherchĂ©e s'il agit hors de ses attributions ou en dehors de de l'objet social de l'association. Par exemple, une association de loisirs qui va faire des investissements immobiliers.

L'association, en tant que personne morale, peut ĂȘtre pĂ©nalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime ou un dĂ©lit.

La responsabilitĂ© pĂ©nale du dirigeant, en tant qu'auteur ou complice des faits rĂ©prĂ©hensibles, peut aussi ĂȘtre engagĂ©e.

Ainsi, si l'accident a pour cause un dĂ©lit ou un crime, l'association et/ou son dirigeant peuvent ĂȘtre pĂ©nalement poursuivis. Par exemple, le dirigeant a commis une infraction au code de la route en utilisant la voiture de l'association.

Dans ce cas, l'association sera civilement responsable et/ou pénalement et le dirigeant sera également pénalement poursuivi en tant qu'auteur des faits.

  À savoir

Les associations peuvent avoir plus ou moins d'obligations en fonction de leur objet (exemple : les associations sportives ont une obligation de sĂ©curitĂ© vis-Ă -vis de leur adhĂ©rent). À ce titre, elles doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilitĂ© civile.

Responsabilité civile du dirigeant ou de l'association

En principe, c’est l’association, en tant que personne morale, qui est responsable des dommages causĂ©s par ses dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions.

Exemple

  • Un participant se blesse lors d’une activitĂ© organisĂ©e par l’association.
  • Une erreur de gestion engage la responsabilitĂ© contractuelle de l’association. Tel peut ĂȘtre le cas si l’association oublie de renouveler le contrat d’assurance obligatoire pour couvrir ses activitĂ©s. Si un sinistre survient pendant cette pĂ©riode (par exemple, un participant se blesse lors d’une activitĂ©), l’association peut ĂȘtre tenue responsable, car cette absence d’assurance rĂ©sulte d’une erreur de gestion administrative.

Dans ces cas, c’est l’association qui indemnise la victime.

Cependant, la responsabilitĂ© civile personnelle du dirigeant peut ĂȘtre engagĂ©e dans l'un des cas suivants :

  • Il n’a pas mentionnĂ© agir au nom de l’association,
  • Il a agi hors de ses attributions ou en dehors de l’objet social,
  • Il a commis une faute dĂ©tachable de ses fonctions (intentionnelle, particuliĂšrement grave et incompatible avec ses fonctions).

Exemple

  • Un dirigeant engage l’association dans un contrat de location de salle trĂšs coĂ»teux, sans vĂ©rifier la capacitĂ© financiĂšre de l’association, ce qui la conduit Ă  un endettement important et Ă  l’impossibilitĂ© de payer les autres charges.
  • Une association de loisirs rĂ©alise des investissements immobiliers sans lien avec son objet statutaire.

 Ă€ noter

Le dirigeant doit aussi veiller au respect des obligations propres Ă  l’activitĂ© de l’association (ex. : sĂ©curitĂ© dans les associations sportives). Il lui revient notamment de s’assurer que l’association dispose d’une assurance responsabilitĂ© civile adaptĂ©e.

Responsabilité pénale du dirigeant ou de l'association

L’association peut ĂȘtre pĂ©nalement responsable si le dirigeant commet une infraction pour son compte (crime ou dĂ©lit).

Mais la responsabilitĂ© pĂ©nale du dirigeant peut Ă©galement ĂȘtre engagĂ©e Ă  titre personnel, en tant qu’auteur ou complice des faits. 

Exemple

Le dirigeant cause un accident de la route avec un vĂ©hicule de l’association aprĂšs avoir enfreint le code de la route.

Dans ce cas, l’association peut ĂȘtre pĂ©nalement poursuivie et le dirigeant peut Ă©galement ĂȘtre poursuivi personnellement.

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