Question-réponse
Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
Vérifié le 26/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dĂ©passe pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrĂŽle, vous devez prĂ©senter une piĂšce d'identitĂ© et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculĂ© et assurĂ©. Si vous ĂȘtes nĂ© aprĂšs 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sĂ©curitĂ© routiĂšre (BSR) ou le permis de conduire.
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Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants :
- Document attestant de votre ùge (carte d'identité, passeport)
- Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation).
Ă savoir
L'attestation et la vignette dâassurance ne sont plus exigĂ©es. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vĂ©rifiĂ©e directement via le fichier des vĂ©hicules assurĂ©s (FVA) en cas de contrĂŽle.
Un 2 roues motorisĂ©, y compris s'il a moins de 50 cmÂł, doit ĂȘtre assurĂ© au minimum en responsabilitĂ© civile.
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisĂ© non immatriculĂ© sur la voie publique vous expose Ă une amende pouvant aller jusqu'Ă 750 âŹ. En gĂ©nĂ©ral, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 âŹ.
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Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :
- Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
- Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues
- BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie
Ne pas prĂ©senter immĂ©diatement les documents exigĂ©s aux forces de l'ordre est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă 38 âŹ.
Vous ĂȘtes invitĂ© Ă justifier dans un dĂ©lai de 5 jours que vous avez les documents exigĂ©s.
Ne pas prĂ©senter ces documents dans le dĂ©lai de 5 jours est sanctionnĂ© par une amende pouvant aller jusqu'Ă 750 âŹ.
Ă savoir
L'attestation et la vignette dâassurance ne sont plus exigĂ©es. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vĂ©rifiĂ©e directement via le fichier des vĂ©hicules assurĂ©s (FVA) en cas de contrĂŽle.
Un 2-roues motorisĂ©, y compris s'il a moins de 50 cmÂł, doit ĂȘtre assurĂ© au minimum en responsabilitĂ© civile.
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisĂ© non immatriculĂ© sur la voie publique vous expose Ă une amende pouvant aller jusqu'Ă 750 âŹ. En gĂ©nĂ©ral, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 âŹ.