AccĂšs directs

Consultation du solde de points de permis de conduire

  • VĂ©hicule
Accueil particuliers  > Famille - ScolaritĂ©  > École primaire (maternelle et Ă©lĂ©mentaire)  > Un enfant peut-il changer d'Ă©cole en cours d'annĂ©e ?

Question-réponse

Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

Vérifié le 08/07/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Inscription dans une Ă©cole publique
  • Inscription dans une Ă©cole privĂ©e

Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d'une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

OĂč s’adresser ?

Mairie

Les conditions d'inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l'inscrire dans l'Ă©cole de secteur ou non.

Si votre enfant n'est pas dans l'Ă©cole publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

 Attention :

La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Les rÚgles différent selon le secteur géographique de l'école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant :

  • Vous devez d'abord obtenir l'accord du maire. Renseignez-vous auprĂšs de votre mairie pour connaĂźtre la dĂ©marche Ă  suivre pour faire votre demande.

    OĂč s’adresser ?

    Mairie

    En cas de rĂ©ponse favorable, la mairie vous dĂ©livre un certificat d'inscription indiquant l'Ă©cole oĂč votre enfant est affectĂ©.

    Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprÚs de la direction de cette école.

     Attention :

    La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Une fois que l'Ă©cole a acceptĂ© d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre dĂ©cision de changement Ă  la direction de l'Ă©cole oĂč il Ă©tait inscrit.

    L'ancienne Ă©cole vous transmet alors un certificat de radiation indispensable Ă  la nouvelle inscription.

     Ă€ noter

    Si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

    Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation dĂ©livrĂ© par la direction de l'ancienne Ă©cole
    • Certificat d'inscription dĂ©livrĂ© par la mairie
    • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identitĂ© et sa filiation
    • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son Ăąge.

  • Vous devez d'abord obtenir l'accord :

    • Du maire de votre commune de rĂ©sidence
    • Et du maire de la commune d'accueil.

    Renseignez-vous auprÚs des 2 mairies pour connaßtre la démarche à suivre pour faire votre demande.

    OĂč s’adresser ?

    Mairie

    En cas de rĂ©ponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous dĂ©livre un certificat d'inscription indiquant l'Ă©cole oĂč votre enfant est affectĂ©.

    Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprÚs de la direction de cette école.

     Attention :

    La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Une fois que l'Ă©cole a acceptĂ© d’accueillir votre enfant, vous signalez votre dĂ©cision de changement Ă  la direction de l'Ă©cole oĂč il Ă©tait inscrit.

    L'ancienne Ă©cole vous transmet alors un certificat de radiation indispensable Ă  la nouvelle inscription.

     Ă€ noter

    Si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

    Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation dĂ©livrĂ© par la direction de l'ancienne Ă©cole
    • Certificat d'inscription dĂ©livrĂ© par la mairie
    • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identitĂ© et sa filiation
    • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son Ăąge.

Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.

Vous devez vous renseigner auprÚs du service scolarité de l'école choisie.

Une fois que l'Ă©cole a acceptĂ© d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre dĂ©cision de changement Ă  la direction de l'Ă©cole oĂč il Ă©tait inscrit.

L'ancienne Ă©cole vous transmet alors un certificat de radiation indispensable Ă  la nouvelle inscription.

 Ă€ noter

Si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation
  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identitĂ© et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son Ăąge.

Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école maternelle ou primaire en cours d'année scolaire.

Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprĂšs de l'Ă©cole dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.

Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée.

Dans tous les cas, l'inscription sera possible uniquement si l'Ă©cole dispose d'une place disponible.

 Attention :

Si le changement d'école intervient à la suite d'un déménagement, les formalités sont différentes.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Pour en savoir plus