Si vous avez prêté une somme qui ne dépasse pas 5 000 €, vous n'avez pas de déclaration à faire.

Si vous avez prêté un montant total qui dépasse 5 000 € sur l'année, en un seul ou en plusieurs prêts, vous devez faire une déclaration aux services fiscaux, si l'emprunteur ne le fait pas.

La démarche est gratuite.

Vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.

Vous devez déclarer l'ensemble des prêts accordés pour l'année écoulée, y compris ceux qui ont été remboursés avant la fin de l'année.

Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique « Déclarations annexes ».

La déclaration en ligne permet de saisir l’annexe 2062 quel que soit le membre du foyer fiscal qui a conclu le contrat de prêt.

Pour chaque prêt, vous devez indiquer les informations suivantes :

• Date et montant du prêt
• Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)
• Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur
• Nom et adresse de l'emprunteur.

En cas de remboursement échelonné, vous devez remplir l’échéancier (y compris si le prêt est consenti sans intérêts).

S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus.

Vous devrez inscrire le montant perçu dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.