Fiche pratique
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Vérifié le 17/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez participer aux activitĂ©s sportives et Ă la vie associative d'une fĂ©dĂ©ration sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat mĂ©dical peut ĂȘtre nĂ©cessaire pour l'obtenir. Nous vous prĂ©sentons les informations Ă connaĂźtre.
La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
Avec la licence sportive, vous ĂȘtes couvert par l'assurance obligatoire de la fĂ©dĂ©ration. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu'un autre participant vous cause pendant ces activitĂ©s.
La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.
La licence est dĂ©livrĂ©e par une fĂ©dĂ©ration sportive. Elle peut aussi ĂȘtre dĂ©livrĂ©e par un club au nom d'une fĂ©dĂ©ration. Pour cela, le club doit ĂȘtre affiliĂ© Ă la fĂ©dĂ©ration.
Selon la fédération, il peut notamment exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :
- La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
- La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
- Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit Ă la pratique sportive.
Ă noter
L'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).
Les rĂšgles diffĂšrent selon le type de licence.
Licence "compétition"
La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.
Les conditions pour obtenir une 1Úre licence "compétition" diffÚrent selon votre ùge :
- Majeur
- Mineur
Selon le sport pratiquĂ©, un certificat mĂ©dical peut vous ĂȘtre demandĂ©.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renseignez-vous auprÚs de votre club ou de votre fédération.
OĂč sâadresser ?
Les conditions d'obtention de la licence diffÚrent selon la discipline pratiquée :
-
Il s'agit des disciplines suivantes :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
-
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Licence "loisir"
La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.
Les conditions pour obtenir une 1Úre licence "loisir" diffÚrent selon votre ùge :
- Majeur
- Mineur
Selon le sport pratiquĂ©, un certificat mĂ©dical peut vous ĂȘtre demandĂ©.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprÚs de votre club ou de votre fédération.
OĂč sâadresser ?
Les conditions d'obtention de la licence diffÚrent selon la discipline pratiquée :
-
Il s'agit des disciplines suivantes :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
-
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Licence d'une fédération sportive scolaire
En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.
Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Le renouvellement de licence est le cas oĂč vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuitĂ© dans le temps avec la prĂ©cĂ©dente, au sein de la mĂȘme fĂ©dĂ©ration.
Les conditions de renouvellement des licences diffÚrent selon la discipline pratiquée.
Disciplines sportives Ă contraintes particuliĂšres
Il s'agit des disciplines suivantes :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
- Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
La licence doit ĂȘtre renouvelĂ©e chaque annĂ©e, gĂ©nĂ©ralement au dĂ©but de la saison sportive. Les dĂ©marches se font auprĂšs du club ou de la fĂ©dĂ©ration.
OĂč sâadresser ?
Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.
Autres disciplines sportives
Les conditions de renouvellement de votre licence diffÚrent selon votre ùge :
- Majeur
- Mineur
Selon le sport pratiquĂ©, un certificat mĂ©dical peut vous ĂȘtre demandĂ©.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprÚs de votre club ou de votre fédération.
OĂč sâadresser ?
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,...).
Outil de recherche
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Ă savoir
Le Pass'Sport peut vous aider Ă financer votre licence sportive.
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Code du sport : articles L121-1 Ă L121-5
Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc)
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Code du sport : articles L131-1 Ă L131-7
Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc)
-
Code du sport : articles L231-2 Ă L231-4
Licence et pratique du sport en compétition
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Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
Renouvellement d'une licence : article D231-1-2
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Code du sport : articles L321-1 Ă L321-9
Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc)
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Code du sport : articles R121-1 Ă R121-6
Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément)
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Code du sport : article A231-1
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