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Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

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Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Vérifié le 18/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés :

  • La situation varie selon le lieu où vous vivez :

    • La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non.

      • Lors de la pré-demande, votre adresse est vérifiée avec le dispositif Justif’Adresse.

          À savoir

        Si la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.

      • Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

        Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.

    • Il faut présenter les 3 documents suivants :

      • Pièce d'identité de la personne qui héberge (photocopie uniquement)
      • Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant une résidence stable ou supérieure à 3 mois (original)
      • Justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom et prénom de moins d’un an à la date du dépôt de la demande (original).

        À savoir

      Aucun autre document ne doit être exigé.

    • Il est possible, sous certaines conditions, d'élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes à but non lucratif menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours Catholique, Emmaüs,...). La liste des structures agréées peut être communiquée par la mairie
      • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

      Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

    • Il faut présenter les 2 documents suivants :

      • Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
      • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail...).

    • Il faut présenter les 2 documents suivants :

      • Acte de propriété du terrain ou contrat de location
      • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.

       À noter

      En l’absence de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), une attestation d’élection de domicile doit être fournie.

  • Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

    • La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non.

      • Lors de la pré-demande, le dispositif Justif’Adresse permet de vérifier votre adresse.

        Si la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.

          À savoir

        Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

      • Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

        Le justificatif doit comporter le nom et le prénom du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.

          À savoir

        Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

    • La situation varie selon que vous faites une pré-demande ou non.

      • Lors de la pré-demande, le dispositif Justif’Adresse permet de vérifier votre adresse.

        Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.

          À savoir

        Si la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.

        En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter au guichet lors du rendez-vous :

        • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
        • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

         Attention :

        Si la preuve de la résidence alternée n'est pas apportée, le titre d'identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande.

      • Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

        Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.

        En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
        • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

         Attention :

        Si la preuve de la résidence alternée n'est pas apportée, le titre d'identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande.

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