Révisions allégées n°1 des PLUi du territoire : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

PLUI-terresdemontaigu
Les projets de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu et du PLUi de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière, arrêtés par le conseil communautaire lors de la séance du 28 mars 2022 ont fait l’objet d’une enquête publique unique du 17 octobre au 02 novembre 2022.

Dans l’attente de l’approbation par le conseil communautaire des révisions allégées n°1, retrouvez le rapport unique d’enquête et les conclusions favorables du commissaire enquêteur relatifs à ces révisions.

Ces procédures de révision allégée ont pour but d’intégrer aux PLUi, une étude « Loi Barnier » sur deux zones à vocation économique :

  • Le Point du Jour Sud – Montaigu-Vendée (Boufféré)
  • Le Chaillou Sud – L’Herbergement.

Ces secteurs sont fortement impactés par des marges de recul à respecter vis-à-vis des principaux axes routiers.

Les études « Loi Barnier » permettront, ainsi, de réduire ces marges de recul et permettre l’aménagement de ces zones d’activités.

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