Le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 18 novembre au 3 décembre 2025. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.
Dans l’attente de l’approbation par le Conseil d’agglomération de la modification du PLUi, retrouvez dans la rubrique “Documents Associés” : le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur.
La procédure porte sur des évolutions de zonage et de prescriptions concernant des secteurs situés sur la commune de L’Herbergement.
