Les projets de modifications n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière et n°2 du PLUi de l’ancienne Communauté de communes Terres de Montaigu, vont entrer en phase d’enquête publique.
Les modifications ont pour but de corriger des erreurs matérielles et effectuer des modifications des différentes pièces du PLUi, notamment du règlement écrit.
La phase d’enquête publique
Du mardi 03 octobre 2023 à 9h30 au vendredi 03 novembre 2023 à 17h30 inclus, les 2 PLUi vont faire l’objet d’une enquête publique unique.
Les habitants de l’ensemble des communes du territoire de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur les projets de modification.
À l’issue de l’enquête publique, les projets de modification, modifiés si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental, chambres consulaires…), le public et par le commissaire enquêteur, pourront être approuvés par le Conseil d’agglomération au printemps 2024.
Consultez et donnez votre avis sur les projets de modification
L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable et un registre d’enquête publique sera mis à disposition pendant la durée de l’enquête publique :
- En mairies de La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Cugand, L’Herbergement, Montréverd, Rocheservière, Saint-Philbert-de-Bouaine, Treize-Septiers, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à l’exception des dimanches et des jours fériés, en version papier.
- A Mon Espace Habitat (15 place du Champ de Foire – 85600 MONTAIGU-VENDEE), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à l’exception des dimanches et des jours fériés, en versions papier et numérique.
L’ensemble du dossier sera également consultable en ligne sur les sites internet de La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Cugand, L’Herbergement, Montaigu-Vendée, Montréverd, Rocheservière, Saint-Philbert-de-Bouaine, Treize-Septiers et de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération (rubrique “Lien associé”).
Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées :
- Le mardi 03 octobre 2023 de 9h30 à 12h30 à Mon Espace Habitat
- Le lundi 09 octobre 2023 de 14h30 à 17h30 en mairie de L’Herbergement
- Le jeudi 12 octobre 2023 de 16h à 18h en mairie de Treize-Septiers
- Le samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h en mairie de Rocheservière
- Le mercredi 25 octobre 2023 de 9h à 12h en mairie de Cugand
- Le vendredi 03 novembre 2023 de 14h30 à 17h30 à Mon Espace Habitat.
Chaque habitant pourra exprimer ses observations :
- En mairies de La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Cugand, L’Herbergement, Montréverd, Rocheservière, Saint-Philbert-de-Bouaine, Treize-Septiers et Mon Espace Habitat aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à l’exception des dimanches et des jours fériés : sur le registre papier mis à disposition
- Par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur à Mon Espace Habitat -Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, 15 place du Champ de Foire – 85600 MONTAIGU-VENDEE
- Par mail : à plui@terresdemontaigu.fr, en rappelant la référence « Enquête publique unique ».
Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.