Le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière va entrer en phase d’enquête publique. La procédure porte sur des évolutions de zonage et de prescriptions concernant des secteurs situés sur la commune de L’Herbergement.
La phase d’enquête publique
Du mardi 18 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 03 décembre 2025 à 17h30 inclus, le PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière va faire l’objet d’une enquête publique.
Les habitants des 4 communes du territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière (L’Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine), et plus spécifiquement les habitants de L’Herbergement, sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de modification du PLUi.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental, chambres consulaires…), le public et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le Conseil d’agglomération dans le courant de l’hiver 2026.
Consultez et donnez votre avis sur le projet de modification du PLUi !
L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable :
- En mairie de L’Herbergement en version papier
- A Mon Espace Habitat en versions papier et numérique.
L’ensemble du dossier sera également consultable en ligne sur les sites internet de la commune de L’Herbergement et de Terres de Montaigu (rubrique “Lien associé”).
Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées en mairie de L’Herbergement :
- Le mardi 18 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Le vendredi 28 novembre 2025 de 14h30 à 17h30
- Le mercredi 03 décembre 2025 de 14h30 à 17h30.
Chaque habitant pourra exprimer ses observations :
- Sur le registre papier mis à disposition en mairie de L’Herbergement et à Mon Espace Habitat
- Par courrier adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur, Mon Espace Habitat – Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, 15 Place du Champ de Foire – Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE
- Par courriel à l’adresse suivante : plui@terresdemontaigu.fr en rappelant la référence « Enquête publique – Modification n°6 PLUi CCCR ».
Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.
