Le PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière est approuvé !

Illustration : PLUI Rocheservière - Terres de Montaigu
Lors de la séance du conseil communautaire du lundi 14 octobre 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière a été approuvé.

Les communes de L’Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine sont désormais dotées d’un PLUi formalisant les règles applicables aux projets d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Entamé depuis fin 2015, le PLUi a été soumis à la consultation des personnes publiques associées (Préfecture, conseil régional, conseil départemental, communes limitrophes, chambres consulaires, …) pendant 3 mois, et du public durant l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 mai au 29 juin 2019.

Dans son rapport d’enquête, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sans réserve à l’ensemble du projet, en soulignant la bonne organisation de l’enquête.

Après d’éventuelles modifications mineures du projet ressortant des avis des personnes publiques et du public, il a été soumis à l’approbation du conseil communautaire.

Dès l’accomplissement des mesures de publicité réalisées, le document d’urbanisme sera applicable à l’ensemble des permis de construire et aux différentes autorisations d’urbanisme déposés pour l’ensemble des communes de l’ancien territoire de la Communauté de communes du Canton de Rocheservière.

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