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Approbation de la modification n°6 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière

Illustration : PLUI Rocheservière - Terres de Montaigu
Lors de la séance du 9 février 2026, le Conseil d’agglomération a approuvé la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière.

La modification porte sur des évolutions de zonage et de prescriptions concernant des secteurs situés sur la commune de L’Herbergement et une modification du règlement écrit.

L’approbation fait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 novembre au 3 décembre 2025, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet.

Le dossier de PLUi en version papier est consultable dans l’ensemble des mairies concernées par ce PLUi, à Mon Espace Habitat, ainsi qu’en version dématérialisée sur le Géoportail de l’Urbanisme : Geoportail urbanisme